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Comment saisir le médiateur ?
Quand peut-on saisir le médiateur ?Votre litige doit être relatif à un service fourni ou à l'exécution d'un contrat. Il peut ainsi concerner :
Attention : vous ne pouvez pas recourir à la médiation
Où trouver les coordonnées du médiateur ?Le médiateur est joignable uniquement par écrit en utilisant l'adresse figurant soit sur :
Certains groupes bancaires ont choisi un médiateur national, d'autres, un médiateur par caisse, d'autres encore, ont choisi de faire appel au service de médiation proposé par la Fédération Bancaire Française. Vous pouvez consulter l'annuaire des médiateurs sur le site www.banque-france.fr en cliquant ici. Comment le médiateur intervient-il ?Ce recours est gratuit. Votre dossier sera étudié et une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de deux mois. La compétence et l'impartialité du médiateur faciliteront la recherche d'une solution amiable. Après examen, il prononcera un avis et le soumettra à l'accord des deux parties. Il s'agit toutefois d'une proposition que ni vous ni la banque n'êtes obligés d'accepter. Les banques se conforment assez souvent aux recommandations du médiateur. Afin de préserver les possibilités d'éventuelles actions en justice, le délai de la prescription :
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Ce mini-guide vous indique la marche à suivre pour régler un litige à l'amiable avec votre banque, qu'il s'agisse d'un simple malentendu ou d'une anomalie.
