Le découvert autorisé en compte bancaire
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Un compte est à découvert quand il n' y a pas assez d'argent pour payer les opérations qui se présentent. La banque peut accepter de faire fonctionner un compte à découvert, dans certaines limites (montant et durée). Votre banque vous informe de la possibilité d'adapter le cas échéant le montant de votre découvert autorisé.
Ce service est payant : vous devez payer des frais (intérêts débiteurs) proportionnels au montant du débit et au nombre de jours pendant lesquels le compte a été débiteur. Le taux appliqué est indiqué dans votre convention de compte.
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Une simple tolérance
Sans accord préalable et en dehors de tout contrat, la banque peut exceptionnellement accepter de régler un chèque ou de passer un prélèvement alors que la provision n'est pas suffisante sur le compte. Le montant ponctuellement accordé dépend de votre profil et des relations que vous avez (présence d'autres comptes, fréquence de tels incidents, etc.). La banque peut mettre fin à cette tolérance sans préavis, donc ne comptez pas dessus pour les paiements suivants.
Avec son accord préalable, la banque peut aussi admettre une "facilité de caisse". Cet accord est souvent automatique, pour des montants limités, dans le cadre de votre convention de compte. Elle permet de faire face à des difficultés de trésorerie de courte durée car elle n'est valable que pour une situation débitrice de quelques jours par mois (souvent de 15 jours). Elle peut être, selon le cas, temporaire ou permanente. Dans la pratique, il s'agit le plus souvent d'une avance dans l'attente d'un revenu.
En cas d'utilisation de plus de 3 mois consécutifs, la banque doit :
- soit exiger le remboursement immédiat,
- soit vous faire une offre de crédit à la consommation, si votre situation le permet.
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Un découvert autorisé
Le découvert autorisé, occasionnel et pour une durée de moins de 90 jours
Le découvert autorisé suppose un accord préalable de votre banque, le plus souvent écrit, qui précise les modalités de remboursement. Il est utile si vous prévoyez une débit important supérieur à la provision existante sur votre compte ou si vous avez fréquemment des fins de mois difficiles.
Souvent, l'offre groupée de la banque intègre un découvert occasionnel de ce type pour des montants limités avec parfois une exonération d'agios. Le montant et la durée figurent alors dans la convention de compte.
Le découvert autorisé, supérieur à 90 jours
Le découvert autorisé constitue un véritable crédit de plus de 3 mois. La banque vous remet une offre préalable de crédit, valable pendant 30 jours. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la signature de l'offre.
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