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Le contrat de crédit immobilier

Le contenu du contrat de crédit immobilier

Les taux sont différents d'un crédit à l'autre : ils sont parfois imposés par le type du prêt (ex : prêt CEL ou PEL) car soumis à une réglementation. Sinon, ils sont déterminés par les taux du marché. Faites jouer la concurrence pour trouver le meilleur taux. Attention cependant : obtenir le meilleur taux ne vous garantit pas d'obtenir le meilleur crédit. La durée de votre crédit dépend principalement de la somme que vous pourrez rembourser à chaque mensualité ou échéance.

Taux fixe ou taux variable

Le taux fixe est un taux qui restera inchangé durant toute la durée de votre prêt. Vous connaissez à l'avance le montant des mensualités jusqu'à la fin de votre crédit.

Le taux de votre crédit ne sera pas affecté :

  • ni par la baisse des taux du marché,
  • ni par leur hausse.

Le taux variable (ou révisable) est presque toujours plus bas que le taux fixe à la conclusion du contrat. Il va varier ensuite à la hausse ou à la baisse en fonction d'un indice de référence.

En général, l'indice choisi est un taux moyen interbancaire (taux moyen que les banques utilisent entres elles lors de leurs opérations d'échange, par exemple l'EURIBOR à 12 mois, en prenant la moyenne des 3 derniers taux Euribor à 12 mois).

Le taux variable peut être :

  • plafonné on dit alors qu'il est "capé",
  • transformé plus tard en taux fixe.

Pensez à vérifier que ces clauses figurent au contrat pour pouvoir en bénéficier.
La banque, une fois par an, doit porter à votre connaissance le montant du capital restant à rembourser sur le prêt à taux variable.


La durée du crédit

La durée de votre crédit sera établie à la suite d'une simulation. Elle sera fonction de votre endettement et prend ainsi en compte :

  • l'ensemble de vos crédits,
  • le montant que vous pouvez rembourser à chaque échéance.

Si votre capacité de remboursement est importante, la durée totale du crédit peut être courte.

La plupart des banques proposent des prêts modulables (en général à taux fixe) : le montant des mensualités peut être modifié en cours de prêt selon l'évolution de vos revenus, à la hausse comme à la baisse. La durée du crédit s'adapte alors en conséquence.

Si vous pouvez rembourser plus à chaque mensualité, vous pourrez écourter la durée de votre prêt, ce qui vous reviendra moins cher. C'est aussi intéressant dans le cas contraire. Si vos revenus baissent, vous pourrez diminuer les mensualités et éviter le surendettement.

Pensez à demander ce type de formule modulable à votre banque.

Pour aller plus loin : Legifrance- Le contrat de crédit immobilier aux art L 313-24 Code de la consommation

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