Les clés de la banque Particuliers

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La durée de conservation des documents

La durée de conservation des documents est codifiée aux codes de commerce, monétaire et financier, civil. Il est important de la respecter si vous souhaitez faire valoir vos droits tant qu'une action est possible. La banque, de son côté, doit également conserver un certain nombre de documents. Attention : le tableau suivant est un document simplifié. Il ne se substitue ni aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions applicables en la matière.

Les documents bancaires

Tableau de conservation des documents bancaires
DocumentsDélai
Dossiers généraux concernant les comptes : spécimens de signature, formulaires d'ouverture de compte, procurations, mesures de protection juridique ...5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation
Dossiers concernant les comptes, livrets et plans de nature spéciales (livrets et comptes d'épargne, PEA, etc.5 ans à compter de la clôture
Dossiers d'opposition (sur chèque, sur carte...)5 ans à compter de l'opposition
Saisies et blocages5 ans à compter du dénouement de la saisie
Opérations de caisse (entrées et sorties d'espèces, opérations réalisées par chèque...) Ordres de paiement (virement, prélèvement...) Opérations par carte bancaire (tickets DAB et factures chez les commerçants)5 ans à compter de l'opération (à condition, pour les opérations relevant de l'art L 133-1 C. mon. et finan., d'avoir contesté l'opération dans le délai de 13 mois)
Relevés de comptes5 ans à compter de l'opération (à condition, pour les opérations relevant de l'art L 133-1 C. mon. et finan., d'avoir contesté l'opération dans le délai de 13 mois)
Bordereaux de remise (chèques, espèces ... )5 ans à compter de l'opération
Offre préalable de prêt, formulaires de rétractation, d'acceptation de l'offre, contrat, tableaux d'amortissement etc. 2 ans à compter du remboursement intégral du crédit
Les justificatifs de constitution de garantie (caution reçue, nantissement, assurance décès-invalidité, assurance emprunteur) 5 ans à compter du remboursement intégral (prêt) ou à compter de la résiliation du contrat (ouverture de crédit) ou à compter de la clôture du compte (découvert)
Information annuelle des cautions5 ans à compter du remboursement intégral du crédit
Succession (acte de décès, acte de notoriété, certificat de propriété...)5 ans à compter du paiement de tous les héritiers

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Les documents relatifs aux assurances

Tableau de conservation des documents relatifs à vos assurances
DocumentsDélai
Quittances de cotisation, double de lettre demandant résiliation et son accusé réception, correspondance avec l'assureur concernant le règlement d'un sinistre2 ans
Contrats d'assurance habitation, automobile, et professionnelleDurée du contrat + 2 ans
Factures, expertises et certificats médicaux10 ans après la fin de l'indemnisation
Assurances sur la vie et assurance décèsDurée du contrat + 10 ans

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