Les clés de la banque Particuliers

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L'information précontractuelle et le contrat de crédit à la consommation

La fiche d'information précontractuelle vous est remise par les établissements de crédit auxquels vous avez formulé une demande crédit. Elle reprend les éléments essentiels de votre crédit et vous permet de comparer les offres et d'appréhender l'étendue de votre engagement.

L'information précontractuelle

La fiche d'information précontractuelle, standardisée, récapitule toutes les caractéristiques du crédit, notamment :

  • le nom et l'adresse de la banque, les vôtres et ceux des cautions s'il y a lieu,
  • le montant du crédit,
  • la durée
  • le montant, le nombre et la périodicité des échéances,
  • le taux,
  • le taux annuel effectif global (TAEG).

L'établissement de crédit doit vous fournir des explications vous permettant de déterminer si le crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière. Ces explications sont principalement données à partir de la fiche d'information précontractuelle et le cas échéant " sur la base des préférences que vous aurez exprimées ".

Vous recevez une notice d'assurance si la proposition de crédit est assortie d'une proposition assurance. Elle comporte un descriptif des conditions générales, la durée, les risques couverts et exclus, et les coordonnées de l'assureur.

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Pour un crédit sur le lieu de vente et en vente à distance

Le vendeur doit remplir avec vous une fiche de dialogue et d'information qui comprend les informations permettant d'évaluer votre solvabilité. Pour un crédit d'un montant supérieur à 3 000 euros, vous devrez fournir des justificatifs.

Pour la souscription d'un crédit finançant l'achat de biens ou de services pour un montant supérieur à 1 000 euros, le vendeur doit vous proposer un crédit amortissable comme alternative au crédit renouvelable.

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L'offre de contrat de crédit

L'établissement de crédit va établir l'offre de contrat de crédit. Ce document reprend :

  • les éléments de la fiche contractuelle,
  • les conditions générales du crédit.

Valable 15 jours, il devra être signé pour signifier votre accord. Si l'établissement de crédit a demandé une caution, celle-ci devra également signer l'offre.

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