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Le contrat de crédit

Faire racheter ou regrouper ses crédits

Le rachat de crédits peut être une solution si vous avez, tous les mois, des difficultés à rembourser vos crédits dans différents établissements ou simplement si vous souhaitez simplifier la gestion de vos remboursements.

En remplaçant par exemple 3 crédits en cours, ayant des échéances entre 1 et 3 ans, par un seul crédit à 5 ans, la charge des mensualités peut se trouver d'un seul coup réduite de moitié, voire davantage.

Comment obtenir un regroupement de crédits ?

Contactez différents établissements de crédit avec notamment toutes les informations relatives aux crédits que vous souhaitez regrouper (contrats, assurances, garanties…). Comparez les propositions qui vous sont faites.

Un établissement de crédit n'est jamais tenu d'accepter l'opération, même si vous avez déjà un crédit chez lui. Il s'assurera comme pour tout crédit de votre situation financière et de vos capacités de remboursement. Si une banque accepte de racheter vos crédits, elle vous octroie un seul et nouveau crédit pour rembourser, par anticipation, tous (ou plusieurs) de vos crédits précédents.

Vous n'aurez plus alors qu'un seul crédit à rembourser. Les conditions de ce nouveau crédit seront pour vous plus supportables avec par exemple un meilleur taux ou un allongement de la durée du crédit (par rapport au(x) crédit(s) précédent(s)). Vous retrouverez un peu de souplesse dans votre budget.

Attention : au final votre dette sera souvent plus élevée qu'avant. Ne prenez pas de nouveaux crédits supplémentaires car vous risqueriez de retomber immédiatement dans les difficultés que vous venez tout juste d'enrayer.


Combien coûte un regroupement de crédits ?

L'allongement de la durée de vos remboursements (solution la plus fréquente) augmente les intérêts à payer : Plus les mensualités sont faibles, plus la durée du remboursement est longue et plus le coût du crédit est cher.

Pour connaître le coût de l'opération, vous devrez bien prendre en compte :

  • ces intérêts supplémentaires,
  • les indemnités éventuelles de remboursement anticipé (fonction du type de crédit concerné (immobilier ou à la consommation) et de sa date de conclusion),
  • éventuellement les frais de dossier, de mainlevée d'hypothèque, de courtage et de notaire...

La banque qui accepte de regrouper vos crédits vous remettra (pour les offres de prêt émises depuis le 1er janvier 2013), un document d'information reprenant ces éléments. Un tableau permettra de comparer :

  • d'un côté les caractéristiques des prêts en cours (capital restant dû, taux, échéance, etc.),
  • de l'autre celles du regroupement proposé (nature du nouveau crédit, taux, montant des échéances, durée prévue de remboursement, etc.).

Ce document a pour but d'attirer votre attention notamment sur le coût de l'opération de regroupement, la perte des garanties et des assurances des crédits qui vont être regroupés, etc. Vous aurez ainsi connaissance des avantages et des inconvénients de l'opération et pourrez l'accepter en connaissance de cause.

A noter : pas d'indemnité de remboursement anticipé pour les crédits à la consommation souscrits avant le 1er mai 2011.

Quelle est la nature du nouveau crédit ?

La nature du nouveau contrat (donc les règles applicables) est différente selon la nature des crédits regroupés. Ainsi, lorsque la part des crédits immobiliers antérieurs représente au moins 60 % du montant total de l'opération de regroupement, alors le nouveau contrat est soumis au régime d'un contrat de crédit immobilier.

Le montant des crédits immobiliers à prendre en compte inclut tous les coûts, les intérêts, les commissions, les taxes, les pénalités et autre frais que l'emprunteur est tenu de payer pour le remboursement de ces crédits, dès lors qu'ils figurent dans le montant total de l'opération de regroupement de crédits.

Attention : Vos charges mensuelles sont désormais plus supportables et votre endettement a baissé. Toutefois, restez vigilant car votre dette totale reste généralement aussi élevée qu'avant, elle peut même être plus importante du fait des intérêts supplémentaires. Eviter de prendre d'autres crédits, vous risqueriez de retomber immédiatement dans les difficultés que vous venez tout juste d'enrayer.

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