Les clés de la banque Particuliers

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Lexique

Les Clés de la Banque met ici à votre disposition plus de 1 000 définitions dans le domaine bancaire, financier et juridique. Ces définitions sont proposées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité des Clés de la Banque.

Les définitions suivies d'un astérisque (*) sont issues des glossaires élaborés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) auquel ont participé les associations de consommateurs (Glossaire Banque au quotidien - Glossaire Epargne et placements financiers - Glossaire Assurance).

G8

Groupe des 8 pays les plus industrialisés dans le monde : les États-Unis, le Japon, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l'Italie, le Canada, et la Russie. Ensemble, les pays du G8 représentent 61% de l'économie mondiale.

GAB *

Automate permettant à un client de retirer des billets de banque, de faire des opérations bancaires (consultation du solde de son compte, commande des chéquiers, etc.…) voire extra bancaires (achat de minutes de communication pour un téléphone portable, recharge d’un titre de transport, etc..) au moyen d’une carte et de son code confidentiel.

GAFI

Le Groupe d’Action Financière est un organisme intergouvernemental fondé en 1989, visant à développer et promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il élabore des normes et mesure l’efficacité de leur application en droit national

gage

ou nantissement : Contrat par lequel un débiteur affecte au profit de son créancier (sa banque) un objet mobilier (marchandises, valeurs mobilières, créances) en garantie du paiement de sa dette.

Gamme de moyens de paiement alternatifs (GPA) *

Ensemble de moyens de paiements proposés par une banque à un client à qui elle ne fournit pas de chéquier pour un tarif forfaitaire mensuel modique. Cette gamme varie d’une banque à l’autre. Elle comprend des opérations effectuées par virements, prélèvements, TIP et une carte de paiement à autorisation systématique.

garant

Personne qui s’est engagée à assurer le paiement d’une dette d’un tiers.

garantie *

1 - Couverture d’un risque par l’assureur en contrepartie d’une cotisation.
2 - Acte destiné à sécuriser une opération de crédit. On distingue les garanties réelles (nantissement, gage, hypothèque…) et les garanties personnelles (caution…).

garantie bancaire

La garantie bancaire est émise par la banque du débiteur ou acheteur et destinée à payer le vendeur, et ce à une date donnée, pour un montant donné, et uniquement en cas de défaut de règlement du débiteur.

garantie catastrophes naturelles *

La garantie catastrophes naturelles couvre les dommages matériels causés à des biens, dans les communes déclarées en situation de catastrophe naturelle par arrêté interministériel publié au Journal officiel. L’arrêté détermine les zones et les périodes de la catastrophe naturelle ainsi que la nature des dommages (inondations, coulées de boues, mouvements de terrains, chocs mécaniques liés à l’action des vagues…). Cette garantie est obligatoirement insérée dans les contrats couvrant les dommages aux biens (assurance automobile et assurance habitation).

garantie d'achèvement

La garantie d'achèvement est la garantie fournie par un entrepreneur, et par laquelle l'entrepreneur s'engage à ce que le projet ou le contrat soit exécuté à une date donnée.

garantie de bonne exécution

La garantie de bonne exécution est un engagement de la banque, destiné à garantir qu'un entrepreneur exécutera comme prévu le contrat qu'il a passé avec un de ses clients dans les conditions prévues au contrat.

garantie décès *

Garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l'assuré (consécutif à une maladie ou un accident) à verser la prestation prévue (capital ou rente) au bénéficiaire désigné ou, à défaut, à ses ayants droit. Dans le cas spécifique de l’assurance emprunteur (voir ce thème), le versement de la prestation est uniquement au profit de l’établissement ayant accordé le crédit.

garantie individuelle accident *

Garantie qui couvre les dommages subis par l’assuré suite à un accident et qui prévoit, par exemple, le remboursement de frais de soins ou le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

garantie personnelle

Engage le patrimoine personnel de celui qui a accepté de régler la dette du débiteur dans le cas de défaillance de celui-ci (ex : cautionnement).

garantie plancher *

Pour les supports en unités de compte, engagement pris par l’assureur afin que la prestation totale, bien qu’indexée sur la valeur des unités de compte, ne soit pas inférieure à un niveau déterminé (niveau plancher). Cette garantie prévue au contrat, généralement contre le paiement d’une commission, peut être accordée en cas de décès et parfois en cas de survie.

garantie réelle

Engage un bien déterminé sur lequel pourra se faire payer le créancier en cas de défaillance de son débiteur. (ex : gage sur un bien mobilier ou hypothèque sur un bien immobilier).

garanties des dépôts *

Mécanisme géré par le Fonds de garantie des dépôts permettant d’indemniser les clients d’un établissement bancaire défaillant qui ne serait plus en mesure de restituer les dépôts des clients dans la limite de 70 000 euros par établissement et par client. Pour plus d’info : www.garantiedesdepots.fr

gel des avoirs

Blocage des avoirs d’une personne détenus par un organisme financier ou tout autre personne soumise au dispositif ( Assureur, opérateurs de jeux ou de pari, profession règlementé (avocat, notaire, ..) décidé par la règlementation communautaire ou française. Cette décision porte sur tout ou partie des avoirs ou des ressources détenus au nom de la personne concernée par la mesure de gel.

gérant d'un OPCVM

Spécialiste responsable des ventes et des achats dans le portefeuille d’une SICAV ou d’un Fonds Commun de Placement (FCP).

gestion assistée

Gestion dans laquelle vous êtes aidé par un expert de la banque dans vos choix d’investissements boursiers. Ce type de gestion nécessite de pouvoir vous joindre à tout moment. Ne pas confondre avec la gestion déléguée.

gestion collective

Sicav et Fonds Communs de Placement (FCP) sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Ces organismes regroupent les capitaux des clients d’établissements financiers qui souhaitent investir en Bourse sans avoir la contrainte de la gestion personnelle d’un portefeuille.

gestion déléguée

Gestion dans laquelle vous confiez à un expert de la banque vos capitaux. Il en assure la gestion dans le cadre du mandat que vous lui aurez donné, dit mandat de gestion.

gestion individuelle

L’épargnant assure, par lui-même, la gestion de ses avoirs financiers. Par opposition à la gestion déléguée.

Groupement d’épargne retraite populaire (GERP) *

Association qui souscrit un plan d’épargne retraite populaire (PERP). Le GERP est soumis à une réglementation spécifique.

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