Les clés de la banque Particuliers

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Lexique

Les Clés de la Banque met ici à votre disposition plus de 1 000 définitions dans le domaine bancaire, financier et juridique. Ces définitions sont proposées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité des Clés de la Banque.

Les définitions suivies d'un astérisque (*) sont issues des glossaires élaborés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) auquel ont participé les associations de consommateurs (Glossaire Banque au quotidien - Glossaire Epargne et placements financiers - Glossaire Assurance).

nantissement

ou gage : Contrat par lequel un débiteur affecte au profit de son créancier (sa banque) un objet mobilier (marchandises, valeurs mobilières, créances) en garantie du paiement de sa dette.

Nasdaq composite

Indice boursier à New York.

Nikkei 225

Indice boursier à Tokyo.

non endossable

Un chèque non endossable, ou chèque barré, ne peut pas être transmis à des tiers par voie de l’endossement. Il ne peut être transmis que pour encaissement à une banque ou établissement financier.

non résident

Personne dont le domicile ou le lieu de séjour principal, le lieu d’activité professionnelle, ou encore le centre d’intérêts économiques, est situé en dehors du territoire français.

normes bancaires

Formes ou mentions obligatoires auxquelles sont soumis différents documents bancaires : les chèques, les lettres de change, les billets à ordre… etc. Elles sont établies par le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB), et certaines sont homologuées par AFNOR.

notation

ou rating : Appréciation donnée par une agence de notation sur la solidité financière d’une entreprise. Plus la note est élevée, plus sa capacité de recours aux marchés financiers est avantageuse.

note d’information en matière d'assurance *

Document précontractuel devant être remis au souscripteur précisant les conditions d’exercice de la faculté de renonciation et les dispositions essentielles du contrat.Ce document peut prendre la forme d’un projet de contrat. Pour les contrats d’assurance de groupe, document devant être remis par le souscripteur à l’adhérent précisant notamment les garanties et leurs modalités de mises en œuvre.

notice d'information *

1* - Pour les contrats d’assurance de groupe, document devant être remis par le souscripteur à l’adhérent précisant notamment les garanties et leurs modalités de mises en œuvre.

2 - "Carte d’identité" d’une SICAV ou d’un FCP, elle est remise obligatoirement à tout investisseur. Elle comporte un certain nombre d’informations : frais de souscriptions et de gestion, fiscalité, orientation des placements, objectifs de gestion. Elle doit être visée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

notice sur les révisions de taux

Document accompagnant le contrat de prêt et précisant les conditions et modalités de variation du taux d’intérêt.

notification

Fait de porter à votre connaissance un fait, un acte, un projet d’acte qui vous concerne individuellement. Elle peut être effectuée par un huissier de justice (signification), par lettre recommandée avec AR ou lettre simple.

Nouveau Marché

Créé en 1996 et destiné aux jeunes sociétés à fort potentiel de croissance. Les sociétés en question doivent fournir un plan de développement à 3 ans, disposer de fonds propres importants et proposer un minimum d’actions au public.

novation

Perte d’un droit contractuel par modification du contrat lors de son renouvellement.

nue-propriété

Propriété d’un bien dont on a ni la jouissance ni la perception des revenus (ceux-ci constituant l’usufruit). Pour avoir la pleine propriété d’un bien, il faut être titulaire à la fois de la nue-propriété et de l’usufruit.

nullité du contrat en matière d'assurance *

Sanction entraînant la disparition rétrospective du contrat d’assurance (c’est-à-dire que l’on considère que le contrat n’a jamais existé). La nullité du contrat peut être demandée par l’assureur à la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré. Pour être valables, les causes de nullité doivent être mentionnées dans le contrat en caractère très apparents.

numéraire

Moyen de paiement constitués par les pièces et les billets.

numéro ORIAS  *

Tout intermédiaire en assurance doit s’identifier sur ses courriers et ses publicités par son numéro d’inscription à l’ORIAS. L’inscription doit être renouvelée tous les ans.

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