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Les différents types de crédit à la consommation
Le crédit renouvelable
Un crédit renouvelable se présente comme une réserve d'argent, accessible à tout moment, qui se renouvelle partiellement au fil de vos remboursements. Le crédit disponible est reconstitué au fur et à mesure de vos remboursements, dans la limite du montant maximum autorisé. Autrefois appelé "crédit permanent " ou "crédit revolving", son montant est déterminé en fonction de votre capacité de remboursement et de vos besoins.
Comment utiliser le crédit renouvelable ?
Vous pouvez utiliser le crédit renouvelable :
- en demandant le déblocage en tout ou partie du montant disponible, pour créditer le compte sur lequel il est rattaché. L'utilisation est automatique (dans la limite du disponible) si votre compte se retrouve à découvert,
- en souscrivant une "carte de crédit" associée. Les achats et les retraits effectués avec la carte seront débités du montant de la réserve disponible. Toutefois, par défaut, la fonction paiement au comptant de la carte est activée. L'utilisation de la fonction paiement à crédit de la carte n'est possible qu'avec votre accord exprès.
Vous pouvez aussi généralement effectuer directement des virements :
- de votre crédit renouvelable vers votre compte chèque pour vous redonner de la trésorerie,
- de votre compte chèque vers le crédit renouvelable pour réduire votre encours de crédit et/ou faire baisser les mensualités de remboursement.
La durée du crédit renouvelable
La durée du contrat de crédit renouvelable est de 1 an, reconductible.
Avant de vous proposer de reconduire le contrat, la banque doit :
- tous les ans, consulter le fichier des incidents de paiement caractérisés (FICP),
- tous les 3 ans, vérifier votre solvabilité dans les mêmes conditions que pour l'octroi de crédit.
Au plus tard 3 mois avant la date d'expiration du délai de 1 an, vous recevez un document indiquant les conditions de reconduction du crédit renouvelable avec notamment le montant du crédit disponible, le taux annuel effectif global ainsi que le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisées.
- Un crédit renouvelable inactif ou tout moyen de paiement associé non utilisé pendant 1 an (à compter de la souscription du contrat ou depuis la date de la dernière reconduction) sera suspendu faute de réponse de votre part au plus tard 20 jours avant la date d'échéance du contrat.
- La suspension ne peut être levée qu'à votre demande et après vérification de votre solvabilité par la banque. Pendant la période de suspension ou en cas de non-reconduction du contrat, vous êtes tenu de rembourser, aux conditions fixées par le contrat, le montant du crédit utilisé.
- S'il n'est pas réactivé à votre demande, le contrat de crédit renouvelable sera résilié 1 an après sa suspension.
Le remboursement du crédit renouvelable
Le relevé mensuel du compte de crédit renouvelable indique l'estimation du nombre de mensualités restant dues pour le remboursement intégral du montant emprunté.
Chaque échéance de remboursement comprend un amortissement minimum du capital restant dû.
Le montant utilisé du crédit renouvelable doit être remboursé :
- en moins de 36 mois, si le montant total du crédit est inférieur ou égal à 3000 euros,
- en moins de 60 mois, si le montant total du crédit est supérieur à 3000 euros.
Vous pouvez demander à tout moment :
- la réduction du montant disponible,
- la suspension du droit à l'utiliser,
- la résiliation du contrat.
Vous êtes alors tenu de rembourser, aux conditions figurant dans le contrat, le montant de la réserve utilisée.
Vous pouvez également demander la transformation de votre crédit renouvelable en crédit classique lors du renouvellement annuel du contrat. Le montant des remboursements est alors fixe et la date de fin connue.
Sur le lieu de vente et en vente à distance
Un crédit renouvelable peut vous être proposé par une banque ou un organisme spécialisé dans le crédit à la consommation. Il peut aussi l'être par une enseigne de la grande distribution ou par une enseigne de la vente par correspondance.
Le vendeur doit remplir avec vous une fiche de dialogue et d'information reprenant les informations permettant d'évaluer votre solvabilité.
- Pour les crédits d'un montant supérieur à 3 000 euros, ces informations doivent être confirmées par des justificatifs (liste définie par décret).
- Pour la souscription d'un crédit finançant l'achat de biens ou de services pour un montant supérieur à un seuil de 1 000 euros, le vendeur doit vous proposer un crédit amortissable comme alternative au crédit renouvelable.
Le coût du crédit renouvelable
Il est généralement plus coûteux qu'un prêt personnel classique.
Les intérêts ne portent que sur la somme utilisée, et donc effectivement empruntée, et non sur le crédit disponible. Le taux est en principe déterminé en fonction des caractéristiques de votre dossier et notamment du montant dont vous souhaitez disposer. Plus vous bénéficiez d'une réserve importante, plus le taux est avantageux. Le taux doit respecter le taux de l'usure publié trimestriellement par la Banque de France.
L'assurance est souvent facultative. Pour l'ouverture de votre réserve, la plupart des banques ne perçoivent pas de frais de dossier.
Si vous avez souscrit une carte de crédit attaché à votre crédit renouvelable, sa cotisation n'est pas comprise dans le tarif du crédit.
En cas de difficultés financières
A noter : Soyez vigilant pour utiliser ce crédit. En cas de difficultés de remboursement, prenez contact rapidement avec votre conseiller.
Vous pouvez demander un report d'échéance. Il ne peut toutefois pas être accordé plus de 2 fois par an. Pendant cette période, vous ne pouvez plus utiliser le crédit renouvelable.
Si votre compte ne permet plus de payer vos mensualités, votre banque peut exiger le remboursement immédiat de la totalité du capital restant dû, des intérêts échus et une indemnité de retard.
Pour aller plus loin : Legifrance art L 312-18 et s. C. conso.
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