Un crédit renouvelable se présente comme une autorisation de crédit, logée sur un compte spécifique et utilisable en une ou plusieurs fois en fonction de ses besoins. Le montant autorisé est déterminé en fonction des besoins et de la capacité de remboursement.

• Comment utiliser le crédit renouvelable ?
• La durée du crédit renouvelable
• Le remboursement du crédit renouvelable
• Sur le lieu de vente

Comment utiliser le crédit renouvelable ?

Un crédit renouvelable peut être utilisé :

• en demandant le déblocage de tout ou partie du montant disponible pour créditer le compte à vue auquel il est rattaché. Cela s'assimile à un virement du compte de prêt vers le compte à vue.
• en souscrivant une carte de crédit associée au compte de prêt . Si, au moment de régler ses achats en magasin, le titulaire de la carte choisi d'activer l'option "paiement à crédit", le montant de la dépense sera débité sur le compte de prêt. C'est assimilable à un déblocage partiel du crédit.

Lors d'un achat en magasin, l'option "paiement comptant" est activée par défaut. La carte fonctionne dans ce cas comme une simple carte de paiement, le montant de la dépense est débité sur le compte à vue. Si le titulaire de la carte choisi l'option "paiement à crédit", c'est sur l'autorisation de crédit renouvelable que la dépense sera imputée.

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La durée du crédit renouvelable

La durée d'un contrat de crédit renouvelable est d'un an, reconductible. L'établissement de crédit doit :

• consulter à l'octroi du crédit, puis chaque année, le fichier des incidents de paiements (FICP)
• 3 mois avant la date anniversaire, informer le titulaire du crédit des conditions de reconduction et des modalités de remboursement des sommes restant dues. Le titulaire du crédit peut alors s'y opposer en renvoyant un bordereau réponse de refus jusqu'à 20 jours avant la date de reconduction
• tous les 3 ans, vérifier la solvabilité de l'emprunteur dans les mêmes conditions que lors de l'octroi de crédit

Si le crédit renouvelable n'a pas été utilisé pendant 2 années consécutives, l'établissement de crédit demande à son client si il souhaite mettre fin au contrat. Il lui adresse un document qui indique notamment le montant du crédit disponible, le taux annuel effectif global (TAEG), le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisées.

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Le remboursement du crédit renouvelable

Le relevé mensuel du compte de crédit renouvelable indique le nombre de mensualités restant dues pour le remboursement intégral du crédit.

Chaque échéance de remboursement comprend un amortissement minimum en capital. Depuis le 1er mai 2011, la durée maximale de remboursement d'un crédit renouvelable est de :

• 36 mois si le montant autorisé du crédit est inférieur ou égal à 3 000 euros
• 60 mois si le montant autorisé du crédit est supérieur à 3 000 euros

A tout moment, l'emprunteur peut demander :

• la réduction du montant disponible
• la suspension du droit à utiliser le crédit
• la résiliation du contrat

Il est alors tenu de rembourser, aux conditions figurant dans le contrat, le montant du crédit déjà utilisé.

Il peut également demander la transformation de son crédit renouvelable en prêt amortissable lors du renouvellement annuel du contrat.

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Sur le lieu de vente

Le vendeur doit remplir avec le futur emprunteur une fiche de dialogue et d'information reprenant toutes les informations permettant d'évaluer sa solvabilité.

• pour les crédits d'un montant supérieur à 3 000 euros, ces informations doivent être vérifiées sur la base de justificatifs
• pour la souscription d'un crédit finançant l'achat de biens ou de services pour un montant supérieur à 1 000 euros, le vendeur qui propose un crédit renouvelable doit obligatoirement proposer une solution alternative en crédit amortissable.

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