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Les bénéfices non commerciaux
Les principes des Bénéfices Non Commerciaux
Les Bénéfices Non Commerciaux BNC, concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, et ce que ce soit à titre personnel ou au titre d'associé de certaines sociétés. Il existe ensuite deux régimes de déclaration aux BNC, il s'agit de :
Qui est concerné par l'imposition sur les BNC ?
Les BNC concernent principalement les revenus des professionnels libéraux, c'est-à-dire :
- les personnes qui exercent une science, un art, une activité intellectuelle en toute indépendance. Par exemple : les médecins, vétérinaires, avocats, conseillers juridiques, architectes, experts-comptables, artistes…
- les officiers publics, qui exercent aussi en toute indépendance. Par exemple : les notaires, les greffiers, les huissiers, les commissaires-priseurs…
- d'autres types de revenus, comme par exemple : les revenus de la propriété intellectuelle, les droits d'auteur, les sous-locations d'immeubles nus…
A noter : Au cas ou vous percevriez d'autres types de revenus, comme des revenus commerciaux ou agricoles, mais dans une proportion minime par rapport à vos revenus de professionnel libéral, vous pourrez inclure ces revenus dans vos BNC.
Quelles sont les autres personnes qui peuvent relever des BNC ?
C'est la nature de la profession et le statut de l'entreprise qui déterminent si vous relevez des BNC...
En effet, soit vous exercez :
- seul, vous êtes donc personnellement imposable aux BNC, sur la totalité des bénéfices réalisés.
- en tant qu'associé d'une société de personnes, vous serez imposé sur la part du bénéfice de la société en proportion de ce que vous possédez.
Exemple : Vous devrez déclarer 10% des bénéfices, moins les dépenses professionnelles supportées, si vous possédez 10% des parts sociales de cette société de personnes.
Quelles exceptions au régime des BNC ?
Il existe en effet quelques catégories de personnes exclues du régime des BNC :
- les médecins hospitaliers,
- les écrivains,
- les compositeurs.
Ces catégories ne relèvent pas des BNC, dès lors qu'ils perçoivent leurs revenus sous forme de salaire avec une feuille de paye et une déclaration à l'URSSAF par leur employeur. Dans ce cas, ils bénéficieront de l'abattement forfaitaire de 10%, comme tous les salariés.
Cas particulier de la majoration des revenus déclarés
Actuellement, un professionnel non adhérent à un CGA (Centre de Gestion Agréé) ou à une AGA (Association de gestion Agréée) voit le montant de ses revenus déclarés, majoré de 25%.
Vous êtes dispensés de cette majoration si vous avez fait appel aux services d'un expert-comptable, d'une société d'expertise membre de l'Ordre des experts-comptables ou d'une association de gestion et de comptabilité ayant obtenu une autorisation et conclu une convention avec l'administration fiscale qui porte sur une période de trois ans.
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