Les fonds de garantie aux prêts bancaires

Un fonds de garantie est un organisme qui apporte son cautionnement dans un prêt de création ou de reprise d'entreprise. En cas de défaillance de votre part, cet organisme couvrira vos échéances de remboursement auprès de la banque et se retournera ensuite vers vous.

Les fonds de garantie diffusés par les organismes de financement professionnels

Il existe des fonds de garantie, mis en place par des organismes de caution mutuelle, pour garantir votre banque du bon remboursement du prêt qu'elle vous accorde.

Ces fonds de garantie couvrent de 20% à 70% du montant du prêt accordé, en fonction de votre projet (création ou reprise), du type de bien à financer (véhicule, fonds de commerce...), du montant emprunté, de l'importance de votre apport personnel dans le projet ou de la nature du projet (R&D, nouvelle technologie...).

En échange de la délivrance d'une caution mutuelle en faveur de votre banque, vous serez redevable à cet organisme (par exemple bpifrance, SIAGI, SOCAMA) d'une commission de caution.

Pour bénéficier de ce type de garantie et si votre dossier est recevable, votre conseiller bancaire vous mettra en relation avec un organisme.


A noter

Les banques peuvent signer avec les organismes de garantie des délégations qui leur permettent d'instruire les demandes et d'obtenir l'accord directement jusque certains montants (ex : 300 000 euros dans le cadre de la garantie sur projet innovant de bpifrance)

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Les fonds de garantie dédiés

Il existe aussi des fonds de garantie à vocation sociale ou solidaire qui garantissent, auprès de la banque, le remboursement du prêt qu'elle accorde.

Ces organismes, grâce à leur intervention, ont pour but de faciliter la création ou la reprise d'entreprises à des personnes en difficultés, en réinsertion professionnelle, en situation de précarité économique...

Il existe également un fonds de garantie spécial à destination des initiatives féminines.

Ces fonds de garantie couvrent entre 25% à 70% du montant du prêt accordé, en fonction du projet (création ou reprise), du type de bien à financer (véhicule, fonds de commerce...) ou du montant emprunté.

En échange de la délivrance d'une caution mutuelle en faveur de votre banque, vous serez redevable à cet organisme d'une commission de caution.

Citons par exemple la garantie EGALITE Femmes (ex-FGIF) distribuée par France Active. Elle est destinée à faciliter l'accès au crédit bancaire des femmes porteuses d'un projet de création, de reprise ou de développement d'entreprises et couvre jusqu'à 80 % d'un emprunt bancaire dans la limite d'un montant de 50 000 euros.

Cette liste n'est pas limitative.

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