La banque peut accepter de faire fonctionner un compte à découvert c'est-à-dire quand il n'y a pas assez d'argent pour payer les opérations qui se présentent. Il peut s'agir d'une simple tolérance ou d'un découvert autorisé.

Une simple tolérance

Sans accord préalable et en dehors de tout contrat, la banque peut de façon exceptionnelle accepter de régler un chèque ou de passer un prélèvement sur un compte à découvert c'est-à-dire quand la provision n'est pas suffisante. Le montant ponctuellement accordé dépend de votre profil et des relations que vous avez (présence d'autres comptes, fréquence de tels incidents, etc.). La banque peut mettre fin à cette tolérance sans préavis, donc ne comptez pas dessus pour les paiements suivants.

Avec son accord préalable, la banque peut aussi admettre une "facilité de caisse". Celle-ci est souvent automatique, pour des montants limités, et figure dans la convention de compte. Elle n'est valable que pour une situation débitrice de quelques jours par mois (souvent de 15 jours) et permet de faire face à une difficulté passagère, lorsqu'une dépense précède de peu un revenu attendu. Elle peut être, selon le cas, temporaire ou permanente.

A noter : En cas d'utilisation de plus de 3 mois consécutifs, la banque doit :

• soit exiger le remboursement immédiat,
• soit vous faire une offre de crédit à la consommation, si votre situation le permet.

Un découvert autorisé

Le découvert autorisé suppose un accord préalable (souvent d'une durée d'un an renouvelable) de votre banque qui précise les modalités de remboursement. Il est utile si vous prévoyez un débit important supérieur à la provision existante sur votre compte ou si vous avez fréquemment des fins de mois difficiles.
Souvent, l'offre groupée de la banque intègre un découvert occasionnel de ce type pour des montants limités avec parfois une exonération d'agios. Le montant et la durée figurent alors dans la convention de compte.

Si la situation de découvert risque de persister ou persiste au delà de 90 jours consécutifs, la banque doit vous remettre une offre préalable de crédit, valable pendant 30 jours. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la signature de l'offre.

A savoir : Dans les deux cas, il s'agit d'un service générant des frais (intérêts débiteurs ou agios) proportionnels au montant du débit et au nombre de jours pendant lesquels le compte a été débiteur. Le taux appliqué est indiqué dans votre convention de compte.

Pour aller plus loin : Legifrance - les intérêts en cas de facilité de caisse et de découvert aux art. L122-4 et R313-2 c. conso.

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