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Le décès
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Décès : les conséquences sur le compte bancaire
Le décès n'a pas les mêmes conséquences sur un compte individuel ou sur un compte joint.
Compte individuel
Si le défunt possédait un compte dont il était seul titulaire, la banque est tenue de procéder à son blocage dès qu'elle a connaissance du décès.
Le code civil prévoit qu'en cas de mort de la personne qui a fait le dépôt, la chose déposée ne peut être rendue qu'à son héritier. S'il y a plusieurs héritiers, elle doit être rendue à chacun d'eux pour leur part et portion.
Si vous aviez une procuration sur ce compte, elle est caduque et cesse donc de produire effet au jour du décès.
Vous devez restituer à la banque les moyens de paiement au seul nom du défunt, ses chéquiers et sa carte bancaire. Après le règlement de la succession et le transfert des sommes aux héritiers ou au notaire, la banque clôture le compte.
Compte joint
Contrairement au compte individuel, le compte joint n'est généralement pas bloqué par le décès d'un des co-titulaires.
Si vous êtes co-titulaire du défunt, vous pouvez demander :
- la restitution de la totalité des sommes figurant sur le compte
- la transformation du compte en compte individuel à votre seul nom pour continuer à l'utiliser. La banque peut, à votre demande, commander un chéquier à votre seul nom si vous décidez de conserver le compte.
Le compte joint peut cependant être bloqué à la demande d'un des héritiers ou bien du notaire jusqu'au règlement de la succession. Le compte est alors gelé jusqu'au règlement de la succession. Si les héritiers envisagent un partage, c'est généralement le notaire qui pourra préciser à qui reviennent les sommes en fonction du régime matrimonial et des règles établissant l'ordre d'héritage.
A savoir : Les opérations effectuées après le décès sont sans effet sur le montant de la succession qui est déterminé au jour du décès.
Pour aller plus loin : Legifrance - Obligations du dépositaire (banque) en cas de décès à l'art. 1939 C. civ.
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