L'opposition sur prélèvement

Il peut arriver que vous ne soyez pas d'accord avec une (ou plusieurs factures) reçue (s) d'un même créancier que vous payez habituellement par prélèvement. Faire opposition à un prélèvement consiste à en empêcher le paiement, sans remettre en cause pour autant le mandat de prélèvement donné au créancier.

Comment procéder ?

Vous pouvez faire une opposition sur prélèvement jusqu'à un jour ouvrable avant sa date d'échéance prévue.

Pour faire opposition sur prélèvement :

  • demandez au créancier par écrit de ne pas présenter le prélèvement,
  • précisez à votre banque les caractéristiques exactes du prélèvement auquel vous souhaitez faire opposition.

Si le créancier présentait néanmoins ce prélèvement à la banque, celle-ci le rejetterait.

L'opposition sur prélèvement est parfois enregistrée par la banque pour une durée limitée (par exemple 3 mois). Si tel est le cas et que vous souhaitez maintenir l'opposition pour une durée plus longue, vous devez le préciser.


A savoir

L'opposition sur prélèvement ne vous exonère pas de vos éventuelles obligations de paiement envers le créancier.

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Voir aussi

Mini-guides

Bien utiliser le prélèvement

Le prélèvement est un moyen de paiement sûr et simple pour payer des factures régulières. Il permet à la banque, avec votre accord, de payer l'organisme ou la société à qui vous devez de l'argent (créancier) en débitant votre compte à sa demande. Il est harmonisé au niveau européen sous l'appellation " prélèvement SEPA ".

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