Contestation d'une opération sur compte

En consultant votre compte professionnel, vous détectez une erreur ou une opération bancaire dont vous n’êtes pas à l’origine ? Contactez sans tarder votre conseiller bancaire ou votre agence, par téléphone, par email ou via l’application de votre banque. Vous pouvez si nécessaire bloquer votre carte bancaire.

Quels sont les cas de contestation ?

Vous pouvez contester une opération auprès de votre banque. Il peut s’agir du débit d’un chèque (chèque volé, montant modifié…), d’un virement, d’une facturation de services bancaires… mais aussi d’un paiement par prélèvement ou par carte bancaire.  

Pour une opération :

• non autorisée (vous n’avez pas donné votre consentement), vous disposez de 13 mois si l’opération litigeuse a été réalisée dans l’Espace Economique Européen (EEE) ou 70 jours, en dehors de l’EEE ;
• autorisée mais erronée ou abusive (le montant dépasse de loin ce qui était prévu ou a été débité plusieurs fois), vous avez 8 semaines.

Dans tous les cas, contactez au plus tôt votre conseiller ou votre banque.

A noter : une erreur en votre faveur doit aussi être signalée. Le montant porté au crédit pourrait être récupéré donc ne vous avisez pas de le dépenser.

Quelles informations transmettre ?

Indiquez clairement à votre banque l’opération dont vous n'êtes pas à l'origine (date, heure, numéro de chèque, montant…) telle qu'elle apparaît sur votre relevé ou sur l’appli. Signalez les mesures déjà prises : blocage de la carte ; opposition au chèque ou chéquier…

Selon le cas, votre banque pourra vous demander une copie de la plainte au commissariat ou gendarmerie ou tout autre document pertinent (e-mails, facture à l’origine de l’opération litigieuse, captures d'écran, etc.)

Avec ces informations, vous aiderez votre banque à traiter rapidement et efficacement votre demande de contestation. Vous pouvez utiliser la messagerie sécurisée de votre banque via l’application ou l’espace client du site de la banque. Vous pouvez aussi envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception en utilisant notre modèle de lettre :

Quelles précautions prendre ?

Restez vigilant et vérifiez que vous êtes bien à l’origine de toutes les opérations imputées sur votre compte : virements, prélèvements, paiements effectués par carte bancaire, retraits d’espèces…

Pour cela, consultez régulièrement l’appli de votre banque ou vos relevés de compte depuis votre espace client.

Par ailleurs, pour limiter les risques de fraude :

• ne partagez jamais vos données bancaires, identifiants, mots de passe, codes bancaires… ;
• utilisez des logiciels antivirus et antimalware pour protéger vos systèmes informatiques ;
• changez fréquemment vos mots de passe et utilisez des combinaisons complexes ;
• sensibilisez vos employés aux risques de fraude et aux bonnes pratiques de sécurité.

En complément de l'article "Comment contester une opération bancaire sur votre compte professionnel ?"

• Contester une opération figurant sur son relevé de compte (Modèle de lettre) | Service-Public.fr

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