Entreprendre avec mon conjoint

Vous exploitez pour votre propre compte une activité professionnelle qui se développe et vous avez besoin de quelqu’un pour renforcer votre entreprise. Si, naturellement, vous pensez à votre conjoint, sachez qu’il existe 3 statuts différents, parmi lesquels vous pourrez choisir : conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé.

Qu'est-ce qu'un conjoint collaborateur ?

C’est le statut le plus simple à mettre en place à condition que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage. Il est recommandé si vous n’avez besoin que d’une aide ponctuelle dans votre activité.

Votre conjoint sera considéré comme bénévole dans l’entreprise : ni salarié, ni rémunéré. De ce fait, il ne disposera pas de contrat de travail. Une seule limite : si votre activité est gérée sous forme de société, votre conjoint ne doit pas y détenir de parts sociales.

A noter : Le statut de conjoint collaborateur est valable pendant 5 ans maximum. Au-delà, il devient automatiquement conjoint salarié.

Quels sont les droits du conjoint dans l’entreprise ?

Votre conjoint collaborateur a le droit d’intervenir dans la gestion de votre entreprise, si vous êtes commerçant ou artisan. Si vous exercez sous forme de société, votre conjoint collaborateur ne peut pas participer aux décisions des assemblées générales.

Enfin, en cas de séparation du couple, votre conjoint collaborateur n’a aucun droit sur l’entreprise quelle que soit sa forme juridique.

Quel est le statut social du conjoint collaborateur ?

Le conjoint collaborateur ne peut pas percevoir de salaire, ni aucune autre forme de rémunération. Toutefois, en tant qu’employeur, vous devez verser pour votre conjoint, les cotisations pour la retraite, le chômage, la maladie, au moins égales aux bases de barème de la Sécurité Sociale…

Elles seront déductibles de vos résultats, au titre des cotisations sociales comme celles que vous versez pour votre propre compte. Leur montant est calculé selon l’assiette choisie (plafond de la Sécurité Sociale ou du chef d’entreprise) et selon le pourcentage qui y est appliqué.

De ce fait, votre conjoint doit être affilié aux mêmes régimes de la Sécurité Sociale et de retraite que vous.

Quel est son statut fiscal ?

Bénévole, votre conjoint collaborateur n’a pas à déclarer de revenus dans la déclaration commune des revenus, à la case « Traitements et salaires ». Sauf si bien sûr, il perçoit un revenu d’une autre activité par ailleurs.

Lire la suite du guide "Entreprendre avec mon conjoint" :

• Qu'est-ce qu'un conjoint salarié ?

Quels sont les droits du conjoint salarié ?
Quel est le statut social du conjoint salarié ?
Quel est son statut fiscal ?

• Qu'est-ce qu'un conjoint associé ?

Quels sont les droits du conjoint associé ?
Quel est le statut social du conjoint associé ?
Quel est son statut fiscal ?