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Les différents intervenants
La déclaration comptable des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux ne sont pas assujettis à une tenue de comptabilité aussi complète que celle des entreprises, c'est la raison pour laquelle on parle plus souvent de déclaration fiscale et non pas de déclaration comptable. En effet, en tant que personne physique, réalisant des opérations comptables simples et courantes, ils disposent d'une déclaration simplifiée.
Les professionnels libéraux au régime Micro BNC
La déclaration comptable et fiscale du régime Micro BNC (Bénéfices Non Commerciaux) est la plus simple. Vous pouvez bénéficier de ce régime si vous réalisez moins de 72 600 € de recettes annuelles.
Vous devez utiliser l'imprimé n° 2042 et n° 2042C (déclarations de salaires et traitements des particuliers) en reportant simplement le total des recettes annuelles à la ligne "Revenus non commerciaux professionnels - Régime Micro BNC".
Vous ne déduisez aucun frais professionnels réels. Mais l'administration vous appliquera un abattement forfaitaire de 34% sur le montant de vos recettes avec un minimum de 305 euros.
Vous êtes dispensé de tenir à jour un bilan actif et passif mais devez en revanche tenir à jour un grand livre journal, aussi appelé livre journal des recettes, portant les mentions du nom du client, de l'acte réalisé et du coût facturé.
Les professionnels libéraux au régime de la Déclaration Contrôlée
Le régime de la Déclaration Contrôlée est communément appelée déclaration n° 2035, intitulée "Revenus non commerciaux, Régime de la Déclaration Contrôlée". Ce document revient à remplir un compte de résultat simplifié : vous déclarez toutes vos recettes, sans plancher ni plafond de déclaration et toutes vos charges réelles d'exploitation ou financières. Vous êtes dispensé de tenir à jour un bilan actif et passif.
Ce régime est obligatoire si vous dépassez 72 600 € de recettes annuelles.
Le bénéfice ou déficit que vous avez déterminé en bas de votre compte de résultat se reporte ensuite dans la déclaration de revenus des particuliers à la ligne des BNC ; imprimé n° 2042 et n° 2042C.
Vous devez tenir à jour :
- un grand livre journal, aussi appelé livre journal des recettes et des dépenses, portant les mentions du nom du client, de l'acte réalisé et du prix de l'acte,
- un registre des immobilisations et des amortissements ; il comporte les divers matériels nécessaires à votre activité, avec leur date et leur prix d'acquisition et éventuellement leur prix de cession. En face de chaque matériel concerné, vous faîtes apparaître le montant des amortissements effectués.
En complément de l'article "La déclaration comptable des professionnels libéraux"
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