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Différents régimes
Le commerçant ambulant
Le principe d’un commerçant ambulant est qu’il exerce sa profession de façon nomade, c’est-à-dire en se déplaçant régulièrement, sur les marchés, les salons, les foires, etc.
Quelles réglementations respecter ?
Le commerçant ambulant est réglementé au même titre qu’un commerce sédentaire. Les mêmes règles d’hygiène, de sécurité, de garantie, possession de licence ou d’autorisation pour vendre, s’appliquent à ces professions.
N’ayant pas de local, le siège de l’entreprise est alors le plus souvent le domicile particulier de l’entrepreneur.
Quelles démarches administratives réaliser ?
Une inscription à un registre du commerce ou des métiers est obligatoire et les démarches de création et d’immatriculation sont à effectuer sur le site des formalites.entreprises.gouv.fr.
Il doit obtenir une déclaration spéciale d’exercice professionnel non sédentaire auprès de la Préfecture ou sous-préfecture du domicile et ainsi être en possession d’une carte professionnelle, valable 4 ans et renouvelable. Il doit aussi obtenir une autorisation de stationnement sur la voie publique. Cette demande peut se faire en préfecture, sous-préfecture ou mairie, selon le type et le lieu d’activité pratiquée.
La vente ambulante sur marché nécessite l’obtention d’un droit dit « de place ». Ce droit de place peut être permanent ou provisoire. Le droit de place s’achète à la mairie du lieu du marché qui gère les places de marché.
En complément de l’article « Le commerçant ambulant »
- Entreprende.service-public.fr : Commerce ambulant
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