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Différents régimes

Le commerçant ambulant

Le principe d'un commerçant ambulant est qu'il exerce sa profession de façon nomade, c'est-à-dire en se déplaçant régulièrement, sur les marchés, les salons, les foires, etc.

Quelles réglementations respecter ?

Le commerçant ambulant est réglementé au même titre qu'un commerce sédentaire. Les mêmes règles d'hygiène, de sécurité, de garantie, possession de licence ou d'autorisation pour vendre, s'appliquent à ces professions.

N'ayant pas de local, le siège de l'entreprise est alors le plus souvent le domicile particulier de l'entrepreneur.

Quelles démarches administratives réaliser ?

Une inscription à un registre du commerce ou des métiers est obligatoire et les démarches de création et d'immatriculation sont à effectuer sur le site des formalites.entreprises.gouv.fr.

Il doit obtenir une déclaration spéciale d'exercice professionnel non sédentaire auprès de la Préfecture ou sous-préfecture du domicile et ainsi être en possession d'une carte professionnelle, valable 4 ans et renouvelable. Il doit aussi obtenir une autorisation de stationnement sur la voie publique. Cette demande peut se faire en préfecture, sous-préfecture ou mairie, selon le type et le lieu d'activité pratiquée.

La vente ambulante sur marché nécessite l'obtention d'un droit dit "de place". Ce droit de place peut être permanent ou provisoire. Le droit de place s'achète à la mairie du lieu du marché qui gère les places de marché.

En complément de l'article "Le commerçant ambulant"

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