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Entreprendre en couple

Le conjoint collaborateur

Si votre conjoint participe à votre projet d’entreprise ou à votre activité sans pour autant percevoir de contreparties (ni rémunération ni parts sociales), il peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur. Pensez à déclarer votre conjoint collaborateur auprès du Guichet de Formalités des Entreprises.

Qu’est-ce qu’un conjoint collaborateur ?

Le conjoint collaborateur est un conjoint non salarié, non rémunéré, qui travaille bénévolement dans l’entreprise, au titre d’une collaboration avec son conjoint entrepreneur. Les conjoints mariés, pacsés ou concubins peuvent bénéficier de ce statut.

De ce fait, le conjoint collaborateur ne dispose pas de contrat de travail, n’est pas associé de l’entreprise et, n’a pas d’obligation d’horaires à respecter.

Il a le droit d’intervenir (uniquement pour les commerçants et les artisans) dans la gestion de l’entreprise mais n’a pas le pouvoir de prendre des décisions en assemblée, si l’entreprise exerce sous forme de société.

A savoir : le statut de conjoint collaborateur est valable pendant 5 ans au maximum. Au-delà de cette période, il devient automatiquement conjoint salarié.

Quels avantages à opter pour le statut de conjoint collaborateur ?

Pour votre conjoint, ce statut lui offre une protection sociale complète et des droits propres (voir paragraphe suivant) à conditions de payer les cotisations correspondantes.

Pour votre entreprise, avoir un conjoint collaborateur permet de bénéficier de son aide pour votre activité, sans coût élevé, et sans contrainte administrative.

Le statut social du conjoint collaborateur

Votre conjoint collaborateur doit être affilié personnellement au régime général de la Sécurité sociale (sauf activité agricole à la MSA) en tant que travailleur indépendant et verser des cotisations à l’URSSAF.

Le montant de ces cotisations est calculé selon l’assiette choisie (plafond de la Sécurité sociale ou revenus du chef d’entreprise) et selon le pourcentage qui y est appliqué. Un montant minimal de versements est également prévu.

Ces cotisations sont déductibles du revenu imposable du foyer fiscal. Les cotisations pour la formation professionnelle continue doivent être réglées par le chef d’entreprise et sont déductibles de son compte de résultat.

Votre conjoint collaborateur est obligatoirement affilié au régime assurance vieillesse du dirigeant.

Le statut fiscal du conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur, s’il ne perçoit pas d’autres revenus par ailleurs, déclare « 0 » sur sa déclaration de revenus, à la case « Traitements et Salaires ».

En complément de l’article « Le conjoint collaborateur »

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