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Le régime de l'impôt sur les sociétés
Afin de se déclarer au régime réel normal, il faut d’une part que l’entreprise ait opté pour ce régime et d’autre part, que son chiffre d’affaires hors taxes soit supérieur à :
Si votre entreprise est soumise au régime réel normal, vous devez veiller à :
Si votre entreprise est soumise au régime réel normal, vous devez effectuer une télédéclaration de résultats n° 2031-SD et utiliser la liasse fiscale BIC-IS RN composée des annexes nos 2050-SD à 2059-G-SD.
Quelle que soit la date de clôture en N de l’exercice, vous devez procéder à la déclaration au réel simplifié avant le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai de l’année suivante.
Pour les exercices dont les dates de clôture interviennent en N+1, vous devez transmettre votre déclaration de résultats au plus tard le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai N+2.
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