Le registre des procès-verbaux d'assemblées générales

02/02/2024

Le registre des procès-verbaux d'assemblées générales ne concerne que les sociétés tenues de se rassembler au minimum une fois par an, en assemblée générale.

Il peut s'agir d'une assemblée générale (AG) ordinaire, d'une assemblée générale extraordinaire, d'une assemblée générale d'actionnaire ou d'un conseil d'administration selon le type de société.

Ce registre est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales ou civiles.

L'ordre du jour ainsi que tout ce qui sera dit et décidé ou rejeté lors de cette assemblée seront consignés dans un procès-verbal qui lui-même sera consigné dans le registre des procès-verbaux d'A.G.

Ce registre doit être tenu à jour, au minimum, pour les cinq dernières années d'assemblées et conservé au moins 6 ans à compter du dernier procès-verbal.

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