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Les documents comptables

Le registre des procès-verbaux d’A.G.

Le registre des procès-verbaux d’assemblées générales ne concerne que les sociétés tenues de se rassembler au minimum une fois par an, en assemblée générale.

Il peut s’agir d’une assemblée générale ordinaire, d’une assemblée générale extraordinaire, d’une assemblée générale d’actionnaire ou d’un conseil d’administration selon le type de société.

L’ordre du jour ainsi que tout ce qui sera dit et décidé ou rejeté lors de cette assemblée seront consignés dans un procès-verbal qui lui-même sera consigné dans le registre des procès-verbaux d’A.G.

Ce registre doit être tenu à jour, au minimum, pour les cinq dernières années d’assemblées.


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