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Les charges sociales concernant les entrepreneurs
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Les charges sociales des entreprises agricoles
Les agriculteurs non salariés (chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole) bénéficient d'un statut spécial. Ils doivent s'acquitter pour eux et les membres de leur famille participant aux travaux sur l'exploitation, en tant qu'entrepreneur individuel, des charges identiques aux autres professions non agricoles. Il s'agit des cotisations maladie, vieillesse, allocations familiales…
Qui paye les charges sociales agricoles ?
Les charges sociales agricoles sont dues par tous les agriculteurs non salariés.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail… et s'appliquent sur les revenus agricoles perçus l'année précédente.
Excepté la cotisation ATEXA, les cotisations et contributions sociales sont calculées sur la base des revenus professionnels, retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu dans les catégories des bénéfices agricoles (réel ou forfait), bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés.
Si vous relevez du régime réel d'imposition, ces revenus peuvent faire l'objet, le cas échéant, de certaines réintégrations et/ou déductions pour la détermination de votre assiette sociale servant au calcul des cotisations sociales.
L'assiette de vos cotisations sociales est constituée par référence :
- à la moyenne triennale de vos revenus [(N-3) + (N-2) + (N-1)] /3
- ou sur option à une assiette annuelle de vos revenus : N-1.
Les cotisations d'assurance maladie-maternité et invalidité
La cotisation d'assurance maladie-maternité, appelée AMEXA, et la cotisation d'assurance invalidité sont obligatoires et sont à verser à la MSA, Mutualité Sociale Agricole.
La cotisation d'assurance maladie-maternité est calculée à partir de vos revenus professionnels. Pour l'année 2022, le taux de cette cotisation varie entre 1,5% et 6,5% :
- si vos revenus professionnels sont inférieurs à 110% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 48 384 euros au titre de l'année 2023, le taux applicable est compris entre 1,50% et 6,50%,
- si vos revenus professionnels sont supérieurs ou égaux à 110% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 48 384 euros au titre de l'année 2023, le taux applicable est de 6,50%.
Le taux de la cotisation d'assurance invalidité est quant à lui fixé à 1,1% pour l'année 2022.
L'assiette minimum de la cotisation d'assurance invalidité est égale à 11,5% du plafond annuel de la Sécurité Sociale.
A savoir : Concernant la couverture risque invalidité pour votre collaborateur d'exploitation (conjoint, concubin, pacsé), une cotisation forfaitaire de 35 euros pour l'année 2022, vous sera demandée.
Les cotisations d'assurance vieillesse individuelle, agricole plafonnée et complémentaire
Les cotisations d'assurances vieillesse, sont obligatoires et sont décomposées en 3 catégories :
- L'AVI (Assurance Vieillesse Individuelle) qui donne droit à une retraite agricole forfaitaire. Son taux de cotisation est fixé à 3,32%, et s'applique sur la totalité des revenus agricoles perçus, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale fixé à 43 986 euros en 2023.
- L'AVA (Assurance Vieillesse Agricole) donne droit à une retraite proportionnelle. Sa cotisation est divisée en deux parties. La première partie de cotisation s'applique à un taux de 13,79% dans la limite du plafond annuel de Sécurité Sociale fixé à 43 986 euros en 2023. La deuxième partie de cotisation s'applique à un taux supplémentaire de 2,24% et ce à partir du premier euros de revenus agricoles perçus et sans plafond.
- La RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire s'applique à un taux de 4%, sur la totalité des revenus agricoles perçus.
Les cotisations d'allocations familiales
Les cotisations d'allocations familiales sont également obligatoires.
Elles s'appliquent sur la totalité des revenus agricoles perçus et leur taux de cotisation est fixé à 5,4%.
Les cotisations d'accidents du travail
Les cotisations d'accidents du travail, sont appelées ATEXA, et sont aussi obligatoires.
Le coût de la cotisation accident du travail est forfaitaire et dépend de l'activité de l'exploitation et du statut du non-salarié agricole. Le coût est fixé annuellement.
Détails des montants de la cotisation
Les différentes contributions des chefs d'exploitation
La CSG non déductible s'élève à 2.4% et la déductible à 6,8%, elles sont calculées vos revenus professionnels et vos cotisations sociales.
La CRDS, assiette identique à la CSG, s'élève à 0.5%.
La contribution VIVEA (fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant) s'élève à 0.61%.
A savoir : Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle des cotisations les 5 premières années suivant votre installation.
En complément de l'article "Les charges sociales des entreprises agricoles"
- Le site de la MSA
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : Les cotisations d'un exploitant agricole
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