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Transition énergétique
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Depuis le 1er janvier 2023, si vous possédez un restaurant dans lequel plus de 20 couverts peuvent être servis sur place, vous n'êtes plus autorisés à utiliser de la vaisselle jetable. Vous devez servir vos clients dans de la vaisselle lavable et réutilisable.
A partir du 1er août 2023, pour limiter les déchets papiers, finies l’impression et la distribution automatique des tickets de caisse, des tickets promotionnels, des bons d'achats, ou encore des tickets de carte bancaire, excepté si vos clients vous le demandent. Vous pourrez également leur proposer un e-ticket.
Depuis le 1er janvier 2022, pour encourager le don en faveur des associations de lutte contre la précarité et soutenir l'économie sociale et solidaire (ESS), il ne vous est plus possible de détruire, par incinération ou mise en décharge, les produits non alimentaires suivants :
Cette mesure entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2023 pour les autres produits.
Pour donner vos invendus non alimentaires, vous pouvez vous rapprocher d’un intermédiaire associatif, comme Dons solidaires ou l’Agence du don en nature.
L’association collectera vos produits neufs non alimentaires et de les redistribuera à des personnes en difficulté.
A savoir : donner vos invendus non alimentaires ouvre droit à des avantages fiscaux
Pour valoriser les déchets alimentaires et les déchets "verts" en biogaz ou en compost, à partir du 31 décembre 2023, toutes les entreprises devront mettre en place un tri à la source quelle que soit la quantité produite de biodéchets. Aujourd'hui, seules les entreprises produisant plus de 5 tonnes par an de ce type de déchets doivent le faire.
Depuis le 1er janvier 2021 :
Depuis le 1er janvier 2022 :
A noter : Le non-respect de ces dispositions est passible de sanctions pénales et administratives.
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