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Ouvrir un compte

L’ouverture d’un compte professionnel

Dans le cadre de vos activités, vous allez ouvrir un compte professionnel. Quels en sont les avantages et comment procéder ?
Retrouvez les documents à présenter et ceux qui vont vous être remis.

Pourquoi ouvrir un compte professionnel ?

L’ouverture d’un compte professionnel (appelé également compte courant), distinct de votre compte privé, vous permet :

  • de séparer vos opérations professionnelles et commerciales de celles que vous réalisez en tant que particulier. Il regroupe d’un point de vue comptable, toutes vos opérations commerciales,
  • de nommer éventuellement des mandataires et co-titulaires distincts que ceux de votre compte privé. En effet, les mandataires et co-titulaires de votre compte privé ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux de votre compte professionnel,
  • de pouvoir souscrire à des services réservés aux professionnels.

A savoir : Il est obligatoire d’avoir un compte séparé pour vos activités professionnelles quel que soit votre statut.

Quels sont les justificatifs à fournir ?

La banque vous demandera de justifier de votre identité. Vous devrez également lui fournir des renseignements sur votre activité et sur votre statut.

Si vous exercez en tant qu’entrepreneur individuel, vous fournirez :

  • artisan : votre immatriculation au Répertoire des Métiers,
  • commerçant : votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés,
  • professionnel libéral : votre numéro de SIREN et Code APE.

Si vous exercez en société, vous fournirez :

  • les statuts de la société précisant la personne habilitée à faire fonctionner le compte bancaire,
  • votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis).


Quels sont les éléments repris dans la convention de compte ?

Une convention de compte vous est remise par votre banque à l’ouverture de votre compte. Cette convention de compte professionnel (appelé aussi compte courant) correspond au contrat établi entre vous et votre banque.

Elle fixe les règles d’ouverture, de fonctionnement au quotidien et de clôture de votre compte. Elle contient également des informations sur le fonctionnement de vos moyens de paiement, la gestion de votre compte s’il devient débiteur et indique la fréquence des relevés de comptes.

S’il y a lieu, cette convention vous informe du montant de la facilité de caisse maximum à laquelle vous pouvez prétendre, des conditions de son utilisation ainsi que du taux d’intérêt applicable.

Elle précise les tarifs des services utilisés et éventuellement l’application de dates de valeur sur les opérations.

Cette convention fait foi en cas de litige avec la banque. Il est donc important de la conserver pour pouvoir vous y reporter le cas échéant.

A Noter : La convention de compte est obligatoire depuis le 1er avril 2015

Pour aller plus loin : Legifrance Art. L312-1 C. monétaire et financier

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