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Participer aux marchés publics
Participer et remporter des marchés publics est aussi une piste de développement qu’il ne faut pas négliger. Ces marchés obéissent à des procédures qui dépendent de la nature…
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Son développement
Participer et remporter des marchés publics est aussi une piste de développement qu’il ne faut pas négliger. Ces marchés obéissent à des procédures qui dépendent de la nature et du montant des marchés.
Un marché public est un contrat passé entre une administration publique, appelée « acheteur public », et une entreprise, pour la réalisation d’une prestation commerciale ou industrielle.
Il existe deux catégories d’administrations publiques, les administrations dites » d’Etat » et les collectivités locales.
Parmi les administrations d’Etat, on trouve :
Parmi la catégorie des collectivités territoriales, on trouve :
La prestation de marchés publics est soumise à une réglementation bien particulière.
Il existe 3 catégories d’achats publics :
Pour accéder à ces catégories de marchés publics, il existe 3 procédures :
Le déroulement de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence Cette procédure est possible uniquement dans les cas où :
La procédure adaptée est aussi appelée MAPA (Marché à Procédure Adaptée). Elle est possible en fonction du montant des marchés.
Le marché, et le contrat obligatoire à partir de 25 000 euros, doit respecter la législation (liberté d’accès, égalité de traitement, transparence…
Cette procédure concerne les marchés de :
Cette procédure dite « formalisée » concerne les marchés dont les montants dépassent les seuils de la MAPA. Elle peut consister en :
Les marchés publics sont annoncés obligatoirement publiquement avec un avis de marché. Si le montant du marché est inférieur à 90 000 euros HT, l’avis de marché peut être publié sur le support du choix de l’acheteur (site internet, journal quotidien…). Pour un montant supérieur, cet avis doit paraître dans des revues spécialisées :
Pour aller plus loin :
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