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Les démarches et formalités

Publier un avis de constitution dans un journal

Vous devez faire publier une annonce de la constitution de votre société dans un journal spécial, aussi appelé « Journal d’annonces légales ».

Qu’est-ce qu’un journal d’annonces légales ?

Un journal d’annonces légales peut être soit un journal spécialisé en annonces légales comme BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) ou d’autres; soit dans un journal non spécialisé, mais autorisé à faire paraître ce type d’annonces (un journal régional ou autre distribué là où votre entreprise est domiciliée).

Vous êtes concerné par une parution au BODACC, lorsque vous créez une entreprise en tant qu’entrepreneur individuel ou société.

Dans tous les cas, le Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez vous communiquera la liste des journaux habilités à faire paraître votre annonce légale.

Que doit comporter votre annonce légale ?

Le modèle d’annonce légale est standardisé en fonction de chaque type de société à constituer.

Il fait apparaître :

  • La dénomination de la société
  • La forme juridique de la société
  • L’adresse du siège de la société,
  • L’activité de la société
  • Le capital de la société
  • La nature des apports (numéraires ou autres)
  • Le nom et l’adresse du ou des gérants (ou dirigeants)
  • Le nom et le lieu du Registre du Commerce ou des Métiers, où sera déposé le dossier de constitution.

Les modèles

De nombreux modèles d’annonces sont disponibles notamment sur les sites des Chambres de Commerce et d’Industrie.

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