6 Min
5 Min
Différents régimes
Lorsque vous exercez une profession libérale vos revenus sont en principe imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Cela concerne les activités intellectuelles ou de conseil, mais aussi certaines professions médicales comme les médecins, infirmiers, kinésithérapeutes ou pharmaciens.
En pratique, deux régimes fiscaux peuvent s’appliquer à vos BNC :
Le régime le plus adapté dépend principalement de votre chiffre d’affaires, mais aussi de votre niveau de dépenses professionnelles et de votre organisation.
Le micro-BNC est un régime fiscal simplifié, adapté si vous débutez ou si votre activité reste modeste.
Pour bénéficier du régime micro-BNC, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 83 600 € (seuil en vigueur actuellement). En dessous de ce plafond, vous pouvez rester en micro-BNC ; au-delà, vous basculez automatiquement vers le régime réel (déclaration contrôlée).
Son fonctionnement :
Exemple : Vous exercez une activité de conseil et réalisez 30 000 € de chiffre d’affaires annuel. En régime micro-BNC, l’administration applique automatiquement un abattement de 34 %, soit 10 200 €. Votre revenu imposable est donc de 19 800 €, c’est sur ce montant que seront calculés vos impôts et vos cotisations.
Ses avantages :
Ses limites :
Si vos charges sont importantes ou si votre activité se développe, le régime réel peut être plus adapté.
Son fonctionnement :
Exemple : Vous êtes kinésithérapeute et réalisez 50 000 € de chiffre d’affaires annuel. Pour exercer, vous supportez différentes dépenses : location de votre cabinet, matériel médical, assurances, déplacements… pour un total de 20 000 € de charges.
En régime réel, votre bénéfice imposable correspond à la différence, soit 30 000 €. C’est sur ce montant que seront calculés votre impôt et vos cotisations sociales.
Ses avantages :
Ses contraintes :
En tant que professionnel libéral, vous devez déclarer vos revenus chaque année dans le cadre de votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Concrètement, vous remplissez :
Si vous êtes en micro‑BNC
Si vous êtes au régime réel (déclaration contrôlée)
Une fois vos revenus déclarés, votre impôt est réglé via le prélèvement à la source.
Il prend la forme :
Ces acomptes sont :
A noter : Votre activité évolue ? Vous pouvez modifier vos acomptes à tout moment (à la hausse ou à la baisse) depuis votre espace en ligne sur impots.gouv.fr. Cela vous permet d’adapter votre impôt à votre niveau réel d’activité et d’éviter les décalages de trésorerie.
Si votre chiffre d’affaires reste sous certains seuils, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA.
Conséquences :
Vos factures doivent alors mentionner : « TVA non applicable – article 293 B du CGI »
Si vous dépassez les seuils ou si vous optez pour la TVA :
Vous devez :
En contrepartie : Vous pouvez récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles
Exemple : Vous achetez un ordinateur nécessaire à votre activité pour un montant de 1 200 € TTC. Sur cette somme, 200 € correspondent à la TVA. Si vous êtes soumis à la TVA, vous pouvez récupérer ces 200 €, ce qui réduit le coût réel de votre équipement à 1 000 € HT.
Voici quelques repères simples :
Il est souvent utile de comparer les 2 options en fonction de votre activité.
Prenons l’exemple d’une infirmière libérale qui développe son activité. Elle réalise désormais 70 000 € de chiffre d’affaires annuel et investit dans un véhicule professionnel (achat, carburant, entretien) ainsi que dans du matériel médical. Ses charges atteignent ainsi 25 000 €.
Dans cette situation, les deux régimes sont assez proches, mais le régime réel devient légèrement plus intéressant, car ses dépenses augmentent.
Cet exemple illustre qu’à mesure que votre activité se développe — notamment avec des investissements comme un véhicule professionnel — le régime réel peut mieux refléter votre réalité économique.
Les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) concernent les activités libérales (conseil, expertise, activités intellectuelles), tandis que les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) s’appliquent aux activités commerciales, artisanales ou industrielles (vente, restauration, fabrication). En résumé : BNC = professions libérales ; BIC = commerçants et artisans.
Passer du BNC au BIC suppose un changement de nature d’activité (par exemple, passer d’une activité de conseil à une activité de vente ou commerciale). Ce changement entraîne une mise à jour de votre statut auprès de l’administration (via le guichet unique) et une modification de votre régime fiscal.
Les BNC désignent la catégorie fiscale des professions libérales, au sein de laquelle deux régimes existent : le régime micro-BNC (simplifié, avec abattement forfaitaire) et le régime réel (avec déduction des charges réelles). En résumé : BNC = catégorie d’imposition ; régime micro-BNC et régime réel = modes de calcul de votre revenu imposable.
Je m'inscris à la newsletter
Pour être informé régulièrement des actualités du site
Merci pour votre inscription à la newsletter
0 document sélectionné