La profession libérale : de quoi parle-t-on précisément ?

Vous envisagez de vous lancer en profession libérale et souhaitez y voir plus clair avant de franchir le pas ? La profession libérale correspond à une activité exercée de manière indépendante, reposant principalement sur des prestations intellectuelles, techniques ou de soins. Elle peut être réglementée, comme pour certaines professions de santé ou du droit, ou non réglementée, avec un accès plus libre. Pour vous guider, voici les points essentiels à connaître : définition, fonctionnement et repères clés.

En bref, qu'est-ce qu'une profession libérale ?

• C'est une activité indépendante, fondée sur des compétences intellectuelles, de conseil ou de soins, par opposition au commerce, à l’artisanat ou à l’industrie.
• Elle peut être réglementée ou non réglementée.
• Elle s'exerce, sous un statut juridique (entrepreneur individuel ou société).
• Vous relevez des travailleurs indépendants, avec des cotisations sociales.
• Vos revenus sont en général imposés en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) (sous régime micro-BNC ou réel).
• Ce statut offre une grande autonomie, avec en contrepartie une gestion et des responsabilités accrues.
  

Professions réglementées et non réglementées : quels métiers ?

Les activités libérales ne relèvent ni de l’artisanat, ni du commerce, ni de l’industrie. Même s'il n’existe pas de liste officielle, on distingue deux grands types d’activités libérales. 

Les professions libérales réglementées

Encadrées par l'Etat ou par un ordre professionnel, les professions libérales réglementées suivent des règles précises garantissant le service rendu, la protection des intérêts des clients. Ainsi, elles nécessitent souvent :

• diplôme spécifique ;
• inscription à un ordre professionnel ;
• respect strict d'un code de déontologie.

On distingue 3 grandes familles de professions réglementées :

• professions de santé et paramédicales : médecin, infirmier, sage-femme, dentiste, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, psychologue, pharmacien, vétérinaire...
• activités de droit et de conseil : avocat,notaire, huissier de justice, mandataire judiciaire...
• activités techniques et du cadre de vie : architecte, géomètre expert, expert-comptable, commissaire aux comptes...

Les professions libérales non réglementées

Plus accessibles, les professions libérales non réglementéesregroupent des activités intellectuelles exercées librement, sans appartenance à un ordre ni code déontologique imposé par l'Etat.

Même si aucun diplôme n’est légalement imposé, des compétences solides restent indispensables pour crédibiliser votre activité, se démarquer et inspirer confiance au client.

Dans cette catégorie, on retrouve les :

• consultants : en stratégie, management, marketing, RH... ;
• formateurs et coachs : coaching professionnel, de développement personnel...;
• métiers du web digital : graphiste, webdesigner, developpeur, rédacteurs web...;
• experts en bien être : sophrologue, naturopathe, praticien en médecine alternative...
• métiers de la communication et de l'audiovisuel : community manager, photographe, vidéaste...

Les ordres professionnels

Dans certaines professions libérales réglementées, l'inscription à l'ordre professionnel est obligatoire pour pouvoir exercer. Citons quelques exemples concrets : l'Ordre des médecins, l’Ordre des avocats, l’Ordre des experts-comptables, l’Ordre des architectes...

Ces ordres professionnels ont plusieurs missions de :

• contrôler l’accès à la profession (vérification des diplômes, des qualifications et parfois de l’expérience) ;
• gérer l’inscription des professionnels ;
• veiller au respect des règles déontologiques (secret professionnel, indépendance, loyauté, etc.) ;
• sanctionner les manquements (avertissement, suspension, voire interdiction d’exercer).

À côté, d’autres organismes (CNAVPL, CIPAV, CMAP, SSI...) accompagnent les professionnels libéraux, notamment pour la retraite ou la formation.

Pourquoi choisir une activité libérale ?

Les atouts de l'activité libérale sont nombreux :

• liberté dans l’organisation de votre travail et le choix des missions et clients ;
• grande souplesse pour concilier vie pro et vie perso.

Mais cela implique aussi des conséquences importantes :

• gestion, démarches administratives, cotisations et décisions en complète autonomie ;
• revenus variables ;
• responsabilité personnelle directe vis-à-vis de ses clients / patients ;
• protection sociale moins complète que celle d’un salarié.

Quel statut juridique choisir pour exercer en profession libérale ?

Plusieurs statuts juridiques sont possibles pour exercer une profession libérale en : 

• nom propre via le statut d'entrepreneur individuel, souvent privilégié pour démarrer une activité. Ce statut peut être envisagé pour toutes les professions libérales ;
• société (seul ou à plusieurs) : réglementées (SCP, SEL) ou non (EURL, SASU, SCP)

En tant qu'entrepreneur individuel, gérant ou associé d'une société, vous pouvez également choisir de travailler en collaboration libérale, dans un cabinet déjà existant.

Cette formule vous permet de lancer ou développer votre activité en vous appuyant sur l’expérience et les ressources d’un confrère, tout en restant autonome et responsable de votre pratique.
Pensez simplement à formaliser votre collaboration avec un contrat clair et à respecter les règles légales et déontologiques de votre profession.

et le salariat ?

Pour démarrer, vous pouvez aussi choisir le salariat… ou opter pour une organisation mixte, en associant activité libérale et emploi salarié.

Par exemple, vous pouvez travailler comme salarié(e) en clinique quelques jours par semaine, tout en développant en parallèle votre activité indépendante dans votre cabinet. Cette organisation vous permet de sécuriser une partie de vos revenus grâce au salariat, tout en gardant la liberté et la souplesse du libéral. Vous profitez ainsi d’un équilibre entre stabilité et autonomie, en adaptant votre activité à vos besoins.

Comment s'installer en libéral ?

Pour vous installer en libéral :

• si vous exercez une profession réglementée, inscrivez-vous auprès de votre ordre professionnel ou de l'autorité compétente pour obtenir votre autorisation d'exercice ;
• accomplissez vos formalités de création sur le guichet des formalités des entreprises ;
• recevez de l'Insee votre numéro SIRET ; votre création d’activité est automatiquement transmise aux organismes concernés (Urssaf, assurance maladie, impôts…). Vous êtes ensuite contacté par chacun d’eux pour finaliser votre affiliation et vos démarches ;
• déterminez votre régime fiscal ;
• ouvrez un compte bancaire professionnel pour ne pas mélanger la gestion professionnelle avec vos finances personnelles ;
• souscrivez une assurance responsabilité civile professionnelle.

Quel est le régime social des professions libérales ?

En tant que professionnel libéral vous êtes affilié au régime des travailleurs non salarié (TNS) et donc êtes soumis aux cotisations sociales suivantes :

• assurance maladie et maternité ;
• assurance vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire) ;
• assurance invalidité-décès ;
• allocations familiales ;
• contribution à la formation professionnelle ;
• contribution sociale généralisée (CSG) ;
• contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Ces cotisations financent votre protection sociale (maladie, retraite, invalidité, décès, etc.) et participent entre autre au financement de la sécurité sociale. Elles sont calculées en fonction de votre régime fiscal.

Régime fiscal : comment déclarer ses revenus en profession libérale ?

En profession libérale, vos revenus sont en principe imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Deux grands régimes fiscaux existent, selon votre niveau de chiffre d’affaires et vos choix :

• Le régime micro-BNC : C’est le régime le plus simple. Si votre chiffre d’affaires reste sous un certain seuil, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire pour vos charges.
  Concrètement, vous déclarez votre chiffre d’affaires, et l’administration applique automatiquement une déduction.
• Le régime réel (ou déclaration contrôlée) : Il devient obligatoire au-delà d’un certain seuil, ou sur option. Ici, vous déduisez vos charges réelles (loyer, matériel, frais professionnels…), ce qui permet d’être plus précis, mais demande une comptabilité plus rigoureuse.

En pratique, le choix du régime dépend de votre activité et de vos frais :

• peu de charges → le micro-BNC peut être avantageux
• charges importantes → le régime réel est souvent plus adapté

Bien comprendre votre régime fiscal dès le départ vous permet d’anticiper votre imposition et de piloter plus sereinement votre activité.

Questions fréquentes sur la profession libérale

BIC ou BNC pour les professions libérales non réglementées ?

Dans la grande majorité des cas, les professions libérales réglementées ou non réglementées relèvent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et non des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Cependant, il existe des exceptions. Vous pouvez être imposé en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) si votre activité, s’apparente davantage à une activité commerciale ou artisanale (vente de produits, dimension matérielle importante). En cas de doute sur votre régime d'imposition, il est recommandé de consulter votre centre des impôts ou un expert-comptable.

Quelle est la différence entre profession libérale et travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant est une notion large qui regroupe tous ceux qui travaillent à leur compte : commerçants, artisans, agriculteurs… et professions libérales. La profession libérale est donc une catégorie spécifique d’indépendants, caractérisée par la nature intellectuelle ou technique de l’activité.

Pharmacien, agent immobilier : commerçant ou profession libérale ?

Certaines professions se situe à la frontière entre le libéral et le commercial. Si l'acte de commerce (achat/revente ou intermédiation commerciale) prédomine sur la prestation intellectuelle, l'activité est rattachée au régime des BIC. Ainsi, 

• le pharmacien est un professionnel de santé réglementé, inscrit à un ordre et soumis à une déontologie stricte. Il possède juridiquement la qualité de commerçant car il achète et revend des médicaments (Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)). Toutefois, pour des actes pharmaceutiques spécifiques (certains soins ou conseils), il peut être amené à tenir une comptabilité distincte en Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
• L'agent immobilier, détenteur de la carte professionnelle (carte T), exerce une activité d'intermédiaire considérée comme commerciale (imposé au titre des BIC). En revanche, l'agent commercial immobilier (ou mandataire) n'est pas titulaire de la carte T et agit pour le compte d'une agence. Ce dernier exerce une activité libérale et déclare ses revenus dans la catégorie des BNC.

Combien de temps garder sa comptabilité en profession libérale ?

Vous devez conserver votre comptabilité et vos justificatifs pendant au moins 10 ans (factures, livres comptables…). Ce délai permet de répondre à d’éventuels contrôles de l’administration fiscale ou sociale.

En complément de l'article "La profession libérale : de quoi parle-t-on précisément ?

• Les professions libérales, professions libérales réglementées et professions réglementées | Direction générale des Entreprises
• Professions libérales réglementées et non réglementées | Justice.fr
• Professions libérales réglementées et non réglementées | Service Public Entreprendre
• INPI : Les formalités entreprises