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Les critères et contraintes à prendre en compte

Par conviction personnelle : l’épargne éthique et solidaire

On parle d’investissement socialement responsable (ou ISR) quand le fonds choisit d’investir l’épargne en considération du comportement responsable des entreprises.

L’épargne éthique

Les fonds éthiques fonctionnent comme les autres Fonds Commun de Placement (FCP) mais les entreprises qui le composent sont sélectionnées sur l’impact environnemental et social de leur activité. Ils peuvent :

  • intégrer des critères sociaux et environnementaux croisés avec des critères financiers pour sélectionner les compagnies les plus performantes d’un point de vue du développement durable.
  • exclure, pour des raisons morales ou religieuses, certains secteurs comme l’armement, le jeu, le tabac…
  • s’engager en tant qu’actionnaire.

S’agissant des critères Environnementaux, ils portent sur l’impact direct ou indirect de l’activité de l’entreprise sur l’environnement. L’indicateur le plus fréquemment publié est le volume des émissions de  » Gaz à Effet de Serre (GES)  » en ce qui concerne l’environnement d’une part et l’évolution des effectifs en ce qui concerne la partie sociale, d’autre part.

Le label ISR

De manière générale, pour obtenir le label ISR, les sociétés de gestion des fonds doivent :

  • se fixer des objectifs ESG (environnement, social et gouvernance),
  • mettre en place une méthodologie et des moyens d’analyse suffisants,
  • prendre en compte les résultats de ces analyses dans la construction et la gestion du portefeuille,
  • rendre compte de l’atteinte des objectifs fixés auprès des investisseurs notamment par le calcul d’indicateurs mesurables.

Les critères du label ISR datent essentiellement de 2016. Une nouvelle version du label ISR verra le jour en 2024. Ainsi, l’éligibilité des fonds exclura les entreprises exploitant du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels.  Seront aussi exclues celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). Ce nouveau référentiel sera publié d’ici fin novembre 2023 pour entrer en vigueur à partir du 1er mars 2024.

Quelle performance et fiscalité ?

Pour certains, la prise en compte de l’ISR contribue à identifier des entreprises à terme plus performantes : elles réduisent certains coûts, évitent des risques et renforcent leur image… autant de facteurs favorables pour leur cours de Bourse. De fait, les résultats financiers de ces FCP évoluent dans la moyenne et sont parfois supérieurs.

Sur le plan fiscal et comme pour tout OPCVM, les produits et les plus-values réalisées lors des cessions sont imposables dans les mêmes conditions. A noter : un fonds éthique peut être éligible au Plan d’Epargne en actions (PEA) s’il en respecte les règles.


Où et quels fonds éthiques choisir ?

Les banques proposent des fonds ISR aux thématiques environnementales intégrant des critères  » Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance  » (ESG).

Depuis 2020, les fonds alternatifs (FIA) et notamment les fonds immobiliers (SCPI et OPCI) sont également éligibles au label. Des agences de notation fournissent très régulièrement une évaluation des entreprises sur ces critères.

Et depuis la loi Pacte, les fonds labellisés ISR sont systématiquement référencés dans les unités de compte d’assurance-vie et dans les plans d’épargne retraite.


L’épargne solidaire

L’épargne solidaire permet de financer des projets qui n’auraient pas trouvé de financement par les voies classiques : création d’une entreprise par des personnes en difficulté, construction de logements pour des familles en situation précaire, etc.

Il peut s’agir de livrets, de SICAV ou Fonds Commun de Placement (FCP), de contrats d’assurance vie… :

  • soit une partie des revenus ou des intérêts (25%, 50% ou 100% des intérêts par exemple) est distribuée à une association de votre choix. Il s’agit d’un don. On parle de produit de partage solidaire.
  • soit une partie de l’épargne elle-même est investie à hauteur d’au moins 10% (minimum légal pour être « solidaire »). On parle alors de produit d’investissement solidaire.

Si les intérêts sont redistribués à des associations (produit de partage solidaire), ce sont ces dernières qui bénéficient du rendement, au moins en partie. L’intérêt pour vous réside plutôt dans les avantages fiscaux.

Vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle soit au montant du don (produit de partage), soit au montant de l’investissement (produit d’investissement).

La performance financière est dans l’ensemble satisfaisante pour les actions non cotées, les contrats d’assurance-vie et les livrets. À l’inverse, les performances financières des OPCVM sont soumises aux fluctuations des marchés pour la partie non solidaire des placements (90 à 95 %).

A savoir : Vous pouvez souscrire auprès de votre banque si elle propose ce type d’épargne, d’institutions financières solidaires, de votre plan d’épargne salariale.

En complément de l’article « Par conviction personnelle : l’épargne éthique et solidaire »:

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