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Côté dépenses

Plus d'information pour consommer mieux

Pour vous aider à consommer de manière raisonnée et responsable, tout en vous protégeant toujours plus, la réglementation évolue encore. Ces mesures vont vous aider à maitriser votre budget notamment avec un nouveau "bouton résiliation". C'est donc une bonne nouvelle, y compris pour la planète.

Se renseigner sur l'indice de réparabilité

Finie l'obsolescence programmée, bienvenue à la réparabilité ! Vous avez besoin de changer de lave-linge à chargement frontal, télévision, smartphone, ordinateur portable ou encore tondeuse à gazon ? Depuis janvier 2021, vous pouvez avant de les acheter, vérifier s'ils pourront facilement être réparés. Et cette liste va s'allonger régulièrement. Ainsi par exemple depuis le 4 novembre 2022, elle concerne les lave-linge à chargement par le dessus, les lave-vaisselle, les nettoyeurs à haute pression, les aspirateurs filaires, sans fil et robots.

Cet indice de réparabilité est indiqué sur le produit lui-même en magasin ou ou sur la fiche produit en cas de vente à distance.

Une note de 1 à 10 permet de le classer en 3 sous catégories : réparable (vert), difficilement réparable (orange), non réparable (rouge).

5 critères pratiques sont retenus pour établir cet indice :

  • la disponibilité de la documentation technique,
  • la facilité de démontage de l'appareil et les outils nécessaires,
  • l'information sur la disponibilité ou non des pièces détachées et la durée de disponibilité,
  • le prix des pièces détachées par rapport au prix du produit neuf,
  • et un critère spécifique à chaque catégorie de produit.

A terme (2024), cet indice sera remplacé ou complété par un indice de durabilité.

A savoir : le portail  e-reparation vous aidera à diagnostiquer une panne, trouver un réparateur et même bénéficier d'un bonus réparation sous forme d'aide financière. Ou, si l'équipement électrique et électronique n'est pas réparable, vous y trouverez une recyclerie où le déposer.

Connaître la qualité environnementale du produit

Il peut être utile de connaitre aussi la facilité ou non à recycler le produit et son emballage, et aussi son empreinte écologique. Sa fabrication a-t-elle nécessité d'utiliser des métaux précieux ou des terres rares (métaux compliqués à extraire) ? Le produit est-il facilement réparable, recyclable ? L'emballage est-il biodégradable ou réutilisable ?

D'ici 2025, toutes ces informations vont progressivement être obligatoires de la part du fabricant, de l'importateur et du vendeur (avec des dates paliers en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre d'exemplaires écoulé). De nombreux produits seront concernés. Il peut s'agir exemple des équipements électriques et électroniques, matériaux de construction, piles et batteries, produits chimiques ménagers comportant un risque significatif pour la santé et l'environnement, mais aussi meubles, vêtements et chaussures, articles de sport, de bricolage, véhicules...

Vous pourrez ainsi connaître notamment la proportion de matières recyclées qui y est incorporée, l'emploi de ressources renouvelables, l'existence d'une substance dangereuse... etc. L'objectif est d'encourager une concurrence vertueuse pour la planète.

Une information renforcée en cas de vente à distance

Désormais (depuis fin mai 2022), vous avez davantage d'informations de la part du professionnel notamment dans les transactions transfrontalières, de plus en plus nombreuses avec l'essor des ventes en ligne. La liste des éléments obligatoires passe de 6 à 15. Les sanctions en cas d'infraction sont aussi renforcées.

Parmi les éléments les plus importants, on peut retenir notamment :

  • l'identification du vendeur notamment son adresse mail,
  • la possibilité de conserver vos échanges écrits avec le professionnel sur un support durable,
  • les modalités de paiement et de livraison,
  • les modalités de traitement des réclamations y compris les coordonnées du médiateur que vous pourrez solliciter,
  • la garantie commerciale et le service après-vente,
  • les conditions de résiliation, pour les contrats à durée indéterminée ou à tacite reconduction, ainsi que la durée de ceux-ci,
  • et pour les contenus et services numériques, la fonctionnalité des biens concernés, leur compatibilité et interopérabilité, ainsi que les mesures de protection technique applicables...

L'adresse électronique du fournisseur devient aussi obligatoire dans le formulaire de rétractation.

Un "bouton résiliation" facilement accessible

Vous voulez mettre fin à un abonnement de magazine, de téléphone, de salle de sport, de plateforme vidéo ou de musique ... ou encore à votre contrat d'assurance auto, habitation et santé ? C'est désormais plus simple d'accès grâce au "bouton résiliation" prévu par la loi de août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat qui doit désormais figurer sur la page d'accueil des sites ou dans l'espace client (idem sur les applications). Finis les courriers en recommandé avec accusé réception. 3 clics devront désormais suffire. Un récapitulatif daté et horodaté vous sera fourni.

Les autres modalités de la résiliation restent conformes à ce qui est prévu au contrat comme par exemple une période d'engagement minimal pendant laquelle la résiliation n'est pas possible ou encore un délai de préavis à respecter.

En complément de l'article "Plus d'information pour consommer mieux" :

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