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L'assurance vie
Souscrire un contrat d’assurance vie
Pour la souscription d’un contrat d’assurance vie, le professionnel recueille des éléments quant à votre profil familial et financier afin de vous proposer un contrat d’assurance vie adapté à votre situation et à vos attentes.
Il vous remet avant la conclusion du contrat un exemplaire de projet de contrat et une notice d’information sur le contrat, qui décrit précisément les garanties, les exclusions, vos obligations.
Les caractéristiques du contrat d’assurance vie
Vous devez lire attentivement le contrat d’assurance vie avant de le signer, notamment vous devez vérifier
- si le capital est garanti (pour les fonds en euros), la participation aux bénéfices, la durée, la désignation du bénéficiaire,
- s’il existe un versement minimum, des versements réguliers (montant et fréquence) ou s’ils sont libres,
- les frais en détail et en particulier leur mode de perception,
- le rendement : ce qui vous reste une fois tous les frais payés. Le rendement est différent selon le type de contrat : Minimum garanti, taux d’intérêt fixe ou variable, ou dépendant des variations boursières…
- les conditions applicables en cas de retrait (ou rachat) partiel ou rachat total avant l’échéance du contrat d’assurance vie, en fonction des dates possibles de retrait.
La faculté de renonciation
Vous bénéficiez d’un délai de renonciation de 30 jours calendaires à partir du jour où vous êtes informé que le contrat d’assurance vie est conclu. Ce délai peut être prolongé si les informations et documents obligatoires ne vous ont pas été remis.
Pour exercer cette faculté, envoyez la lettre de renonciation en recommandé avec accusé réception à l’assureur qui devra vous restituer la totalité des sommes versées.
L’information en cours de contrat d’assurance vie
Pour la plupart des contrats d’assurance vie, l’assureur doit communiquer chaque année notamment :
- le montant de la valeur de rachat, transfert …
- le montant des capitaux garantis,
- le rendement garanti et la participation aux bénéfices,
- le taux moyen de rendement annuel des actifs détenus,
- les valeurs des unités de compte, leurs évolutions annuelles depuis la souscription du contrat…
Pour les contrats d’assurance vie de groupe (le souscripteur est la banque et l’assureur est sa filiale), les banques se sont engagées à mieux informer les clients des modifications pouvant intervenir pendant la durée du contrat : nature de la modification, ses raisons, ses conséquences, les modalités d’adoption de l’avenant, etc.
A noter : un tableau standard regroupant les frais par catégorie (frais annuels de gestion, frais ponctuels d’opération) est en ligne, à compter du 1er juin, sur le site de chaque producteur d’assurance vie. Le total des frais supporté par chaque unité de compte ou chaque actif sera désormais affiché, dès le 1er juillet 2022 en matière d’information précontractuelle et à partir de 2023 pour l’information annuelle (engagement du 2 février 2022 des professionnels à renforcer la transparence des frais du PER et de l’assurance vie).
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