Le paiement par TIP SEPA

Le paiement par TIP SEPA est un moyen de paiement simple. Il accompagne une facture (société, organisme, etc.) et vous permet de la régler ponctuellement (loyer, facture de téléphone ou d'électricité) à distance sans avoir besoin d'émettre un chèque. Il vous suffit de signer le TIP SEPA et de le renvoyer, accompagné de votre relevé d'identité bancaire, à votre créancier. Il remplace l'ancien TIP (Titre Interbancaire de Paiement).

Votre créancier doit avoir vos coordonnées bancaires (RIB) pour vous demander un paiement par TIP SEPA. Si c'est la première fois que vous utilisez ce mode de paiement en faveur de ce créancier ou si vous avez changé de domiciliation bancaire, vous devez donc remplir un formulaire qui aura valeur de mandat de prélèvement SEPA et joindre votre relevé d'identité bancaire (RIB) du compte à débiter. Pour les fois suivantes, le TIP SEPA que vous recevrez sera déjà complété de vos coordonnées bancaires.

Le TIP SEPA est différent d'un prélèvement SEPA :

• pour chaque opération, votre accord explicite (signature) est nécessaire,
• vous devez le retourner à votre créancier.

A réception, votre créancier remet le TIP SEPA à sa banque qui le présente à la vôtre. Celle-ci passera alors le paiement par TIP SEPA au débit de votre compte.

En cas d'insuffisance de provision sur votre compte, la banque rejette le TIP SEPA. Au titre de cet incident de paiement, la banque peut percevoir des frais, mais ceux-ci ne peuvent cependant pas excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 euros.

Pour aller plus loin :

• Legifrance - Le prélèvement aux art. L 133-1 C. mon. et finan.
• Legifrance - Décret du 15 novembre 2007 - Plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement

Voir les actions

• 6

  Aimer cet article
• Enregistrer cet article
• Partager cet article

< 1 Min

Le prélèvement

Comment cesser de payer un créancier par prélèvement ?

Voir les actions

• 1

  Aimer cet article
• Enregistrer cet article
• Partager cet article

< 1 Min

Le prélèvement

L'opposition sur prélèvement

Voir les actions

• 79

  Aimer cet article
• Enregistrer cet article
• Partager cet article

5 Min

Guides bancaires

Fraudes aux opérations bancaires : prévention, réactions, remboursement

Comment réagir ? Dans quels cas puis-je être remboursé ? Après quelques informations et recommandations générales, ce guide propose un panorama des principaux types de fraudes, (...)

Voir plus sur la gauche Voir plus sur la droite