Les clés de la banque Particuliers

Les clés de la banque Particuliers, retour à l'accueil

Comment le Fonds de garantie intervient-il ?

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution français est destiné à indemniser les clients dans le cas d'une faillite de banque si, toutefois, aucune banque ni l'Etat ne venaient l'aider.

Les particuliers et les entreprises non financières bénéficient, sauf exception, de la garantie des espèces, des titres et des cautions. L'indemnisation est toutefois plafonnée.

Quand le Fonds de Garantie intervient-il ?

Vous n'avez pas d'initiative à prendre ; toute la procédure est gérée par le Fonds de Garantie.

Le Fonds intervient à la demande de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) lorsque celle-ci constate que l'établissement n'est plus en mesure :

  • de restituer à ses clients leurs dépôts et leurs instruments financiers,
  • ou d'honorer les engagements de caution qu'il a souscrits à leur bénéfice.

Retour haut de page

Comment le Fonds de Garantie procède-t-il à l'indemnisation ?

Après vérification de votre situation, le Fonds de Garantie vous informe :

  • du montant et de la nature des dépôts et des titres couverts par la garantie,
  • de ceux qui ne le sont pas,
  • du montant de l'indemnisation qui vous est proposée.

Vous pouvez contester ces propositions dans un délai de :

  • 7 jours pour la garantie espèces,
  • 15 jours pour la garantie titres.

Le Fonds de Garantie procède alors au versement de l'indemnité dans un délai de :

  • 20 jours ouvrables à compter de la saisine de l'ACPR pour la garantie espèces (délai qui peut être étendu à 30 jours ouvrables),
  • 3 mois à compter de la demande formulée par l'ACPR pour la garantie titres (délai qui peut être prolongé de 3 mois supplémentaires en cas de situation exceptionnelle).

Retour haut de page

  • Envoyer la page à un ami
  • Mettre la page en favoris

Voir aussi

Articles

Mini-guides

Quelle garantie pour vos dépôts ?

En France, comme dans de nombreux pays, le législateur a prévu de protéger les clients contre le risque de défaillance de la banque dans laquelle ils ont placé leur argent. Le Fonds de garantie des Dépôts participe à la sécurité du système bancaire français, renforçant la confiance des déposants dans sa solidité.

Voir le mini-guide

Autres sites

Contact

Si vous cherchez d'autres informations...
Nous joindre