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Comment le Fonds de garantie intervient-il ?
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution français (FGDR) est destiné à indemniser les clients dans le cas d'une faillite de banque. Les particuliers et les entreprises (...)
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La garantie des dépôts
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Vous êtes propriétaire des titres déposés en banque. Il vous appartient d'assumer les risques correspondants, qu'il s'agisse des variations de marchés ou des risques sur leur émetteur.
La banque dépositaire assure pour votre compte la garde et l'administration de vos titres. Ainsi, en cas d'une faillite de banque, vous êtes toujours propriétaire de titres qui ne peuvent pas être saisis : vous pouvez les revendiquer à la procédure collective de la banque.
Le Fonds de Garantie des Dépôts (FGDR) intervient si la banque n'est pas en mesure de vous restituer vos titres (actions, obligations, parts de SICAV et de FCP, SCPI), quelle qu'en soit la raison. Par le mécanisme de garantie des titres, vous serez indemnisé à hauteur maximum de 70 000 euros. Ce plafond s'applique par investisseur et par établissement.
Tous les instruments financiers sont couverts par la garantie (actions, obligations, parts de Société d'Investissement à Capital Variable - SICAV- et de Fonds Commun de Placement - FCP) ; ils sont évalués à leur valeur au jour de l'intervention du FGDR.
Sont garanties les cautions délivrées par un établissement bancaire ou une société de caution, exigées par un texte législatif ou réglementaire au bénéfice de certaines personnes. Il peut s'agir par exemple de la garantie de bonne fin délivrée par le constructeur d'un immeuble. Ou encore de la garanties de remboursement que doivent fournir certains professionnels (agent immobilier, agence de voyage) qui reçoivent de leurs clients des fonds destinés à des tiers.
Si la banque ou la société de caution est défaillante et ne peut plus tenir son engagement, le Fonds de garantie se substitue à elle en qualité de caution. Et si la caution est appelée à jouer, le Fonds vous indemnisera dans la limite de 90 % du coût qui aurait dû être supporté par l'établissement défaillant, après une franchise de 3 000 euros qui restent donc à votre charge.
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