Comment le Fonds de garantie intervient-il ?

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bancaire
Mon compte bancaire
Appelé compte courant, compte de dépôt ou encore compte à vue, il est à la base de votre relation avec la banque. Il enregistre vos revenus et vos dépenses. Il fonctionne selon des modalités décrites dans votre convention de compte.

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Demander une ouverture de compte Le d�couvert autoris� en compte bancaire Changer de banque : Comment faire ? Vos codes d'acc�s de banque par Internet
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Mes moyens
de paiement

Mes moyens de paiement
La banque met à votre disposition divers moyens de paiement. Certains sont plus pratiques ou plus adaptés que d'autres selon la situation.

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L'opposition sur pr�l�vement : ou comment emp�cher un pr�l�vement ?

La s�curit� des moyens de paiement � l'�tranger

Mon
�pargne
Mon �pargne
Parmi une large gamme de solutions d'épargne et de placements, vous devez choisir en fonction de vos objectifs et de votre situation personnelle.

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L'�pargne de pr�caution : en quoi �a consiste ? Le transfert d'un produit d'�pargne Acheter pour se loger
Mes
cr�dits
Mes cr�dits
Il existe de nombreuses solutions de crédit. Dans tous les cas, un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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Ma�triser son endettement En cas de refus de cr�dit L'information pr�contractuelle pour un cr�dit � la consommation Projet immobilier : �tablir un plan de financement
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Mes assurances
Votre établissement bancaire peut vous proposer des assurances et des services d'assistance. Vous pouvez préférer les souscrire directement auprès d'une compagnie d'assurance.

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A qui s'adresser pour souscrire une assurance L'assurance emprunteur : pourquoi et quand la souscrire Comment trouver une solution d'assurance malgr� un probl�me de sant�
Mon
budget
Mon budget
Le budget présente l'ensemble des ressources et des dépenses. C'est un élément très important de la vie quotidienne. Vous devez vérifier régulièrement que votre budget est équilibré.

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Pourquoi votre budget doit-il �tre �quilibr� ? Les cl�s pour bien g�rer son budget Anticiper les baisses de revenus et bien r�agir
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    - Pourquoi votre budget doit-il �tre �quilibr� ?
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Mes difficult�s
Les difficultés de la vie ont le plus souvent un impact sur votre budget et vos finances. Comment les devancer, comment réagir ?

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S�paration : bien r�agir pour vos comptes et votre budget L'incident de remboursement Quand saisir la Commission de surendettement ? Comment exprimer son d�saccord � la banque ?
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Mes informations personnelles
La banque peut être amenée à vous demander diverses informations personnelles que ce soit au premier rendez-vous ou tout ou au long de votre relation.
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Comment le Fonds de garantie intervient-il ?

Le Fonds de Garantie des Dépôts français est destiné à indemniser les clients dans le cas d'une faillite de banque si, toutefois, aucune banque ni l'Etat ne venaient l'aider.

Les particuliers et les entreprises non financières bénéficient, sauf exception, de la garantie des espèces, des titres et des cautions. L'indemnisation est toutefois plafonnée.

Quand le Fonds de Garantie intervient-il ?
Comment le Fonds de Garantie proc�de-t-il � l'indemnisation ?

Quand le Fonds de Garantie intervient-il ?

Vous n'avez pas d'initiative à prendre ; toute la procédure est gérée par le Fonds de Garantie.

Le Fonds intervient à la demande de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) lorsque celle-ci constate que l'établissement n'est plus en mesure :

de restituer à ses clients leurs dépôts et leurs instruments financiers,
ou d'honorer les engagements de caution qu'il a souscrits à leur bénéfice.

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Comment le Fonds de Garantie proc�de-t-il � l'indemnisation ?

Après vérification de votre situation, le Fonds de Garantie vous informe :

du montant et de la nature des dépôts et des titres couverts par la garantie,
de ceux qui ne le sont pas,
du montant de l'indemnisation qui vous est proposée.

Vous pouvez contester ces propositions dans un délai de :

7 jours pour la garantie espèces,
15 jours pour la garantie titres.

Le Fonds de Garantie procède alors au versement de l'indemnité dans un délai de :

20 jours ouvrables à compter de la saisine de l'ACP pour la garantie espèces (délai qui peut être étendu à 30 jours ouvrables),
3 mois à compter de la demande formulée par l'ACP pour la garantie titres (délai qui peut être prolongé de 3 mois supplémentaires en cas de situation exceptionnelle).

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Quelle garantie pour vos d�p�ts ?

En France, comme dans de nombreux pays, le législateur a prévu de protéger les clients contre le risque de défaillance de la banque dans laquelle ils ont placé leur argent. Le Fonds de garantie des Dépôts participe à la sécurité du système bancaire français, renforçant la confiance des déposants dans sa solidité.

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