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Faire opposition sur chèque : Comment et dans quels cas ?

Faire opposition sur chèque, c'est donner instruction à votre banque de ne pas payer un chèque lorsque celui-ci se présentera.

Centre national des chèques perdus ou volés : 0 892 683 208 (24h/24 et 7j/7)

Comment faire opposition sur chèque ?

Vous devez avertir votre banque, le plus rapidement possible en cas de chèque perdu ou volé, en cas de perte ou de vol de chéquier, en indiquant le numéro du (des) chèque(s) concernés :

  • d'abord par phone en appelant votre banque ou le Centre national d'appel des chèques perdus ou vos au 0 892 683 208 (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7). Cet organisme enregistrera votre opposition pendant 48 heures, le temps que vous la confirmiez auprès de votre agence.
  • ensuite par écrit à votre banque.

L'opposition peut être faite :

  • pour un montant précis s'il s'agit d'un chèque déjà rempli,
  • en blanc si le chèque émis n'était pas rempli. Il sera alors éventuellement nécessaire de faire prolonger l'opposition pour une durée plus longue,
  • pour une durée limitée à 1 an et 8 jours à compter de la date d'émission, période qui correspond à la durée de validité du chèque.

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Les cas d'opposition sur chèque

Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de :

L'opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement.

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A savoir

En cas de litige commercial, vous pouvez demander à la banque la photocopie du recto du chèque que vous avez émis et qui a été encaissé. La banque, tenue au secret bancaire, n'a pas le droit de vous remettre la copie du verso qui contient des informations confidentielles, relatives aux modalités d'encaissement du chèque.

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