Faire opposition sur chèque : Comment et dans quels cas ?

Faire opposition sur chèque, c'est donner instruction à votre banque de ne pas payer un chèque lorsque celui-ci se présentera au paiement.

Comment faire opposition sur chèque ?

Vous devez contacter immédiatement votre banque via les moyens de communication mis à disposition par celle-ci afin de l'avertir le plus rapidement possible en cas de chèque (ou chéquier) perdu ou volé, en indiquant le numéro du (des) chèque(s) concerné(s). L'opposition sur chèque devra être confirmée par écrit à la banque.

L'opposition peut être faite :

• pour un montant précis s'il s'agit d'un chèque déjà rempli,
• en blanc si le chèque émis n'était pas rempli. Il sera alors éventuellement nécessaire de faire prolonger l'opposition pour une durée plus longue,
• pour une durée limitée à 1 an et 8 jours à compter de la date d'émission, période qui correspond à la durée de validité du chèque.

A savoir : Le Centre national d'appel des chèques perdus ou volés a cessé d'exister fin 2018.

Les cas d'opposition sur chèque

Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de :

• perte ou vol de chèque,
• utilisation frauduleuse,
• procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.

Il est possible que la banque facture des frais d'opposition. L'opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement.

A savoir : En cas de litige commercial, vous pouvez demander à la banque la photocopie du recto du chèque que vous avez émis et qui a été encaissé. La banque, tenue au secret bancaire, n'a pas le droit de vous remettre la copie du verso qui contient des informations confidentielles, relatives aux modalités d'encaissement du chèque.

Pour aller plus loin : Legifrance - L'opposition sur chèque aux art. L131-35, L131-84 et L 163-2 et s. C. mon. et fin.

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