Les clés de la banque Particuliers

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Chéquier : Quand la banque vous le refuse ou vous le retire

Votre banque est en droit de refuser de vous délivrer un chéquier. Même si elle vous en a remis un, elle peut à tout moment vous le retirer. En l'absence de chéquier, elle pourra vous proposer une offre regroupant plusieurs services notamment de paiement, vous permettant de percevoir vos revenus et de régler les dépenses de la vie courante.

Refus ou retrait de chéquier

A l'ouverture de votre compte bancaire, la banque peut refuser de vous délivrer un chéquier.

Si elle vous en a délivré un, elle peut vous le reprendre, pour cause d'interdiction de chéquier ou dans un souci de protection. Elle vous en expliquera alors la raison.

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Une offre spécifique

La banque pourra, selon les cas, vous proposer, pour un tarif forfaitaire mensuel modéré :

  • une offre spécifique (à compter du 1er octobre 2014), en cas de situation de fragilité financière (c'est-à-dire pour les clients qui ont eu des incidents de paiement ou des irrégularités sur leur compte de manière répétés, un incident de paiement enregistré au fichier de la Banque de France ou un dossier de surendettement déclaré recevable),
  • éventuellement la Gamme de moyens de Paiement dits "Alternatifs" appelée GPA, (pour les établissements qui continuent de la proposer).

Ces offres incluent une carte à autorisation systématique, des virements et prélèvements, etc. Ainsi, tous les clients, même dépourvus de chéquier, peuvent faire face aux dépenses de la vie quotidienne.


A noter

Les acteurs du secteur public (cantine, crèches...) sont de plus en plus nombreux à accepter les prélèvements. Les terminaux de paiement électroniques se développent également, notamment dans les cabinets médicaux.

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Mini-guides

Fragilité financière : une offre spécifique

Si vous êtes en situation de fragilité financière, une offre spécifique a été créée pour vous (loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires et décret du 30 juin 2014). Elle facilite l'usage de la banque avec une gamme de produits et services bancaires à un tarif modéré, et limite les frais en cas d'incidents.

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La banque vous délivre-t-elle d'office un chéquier à l'ouverture d'un compte ?

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