Les clés de la banque Particuliers

La garantie des dépôts :"titres" et "cautions"

A côté de la garantie espèces, les particuliers et les entreprises non financières bénéficient, sauf exception, de la garantie des titres et des cautions. L'indemnisation est là aussi plafonnée.

• La garantie des titres
• La garantie pour les engagements de caution

La garantie des titres

Vous êtes propriétaire des titres déposés en banque : il vous appartient d'assumer les risques correspondants, qu'il s'agisse des variations de marchés ou des risques sur leur émetteur.

La banque dépositaire assure pour votre compte la garde et l'administration de vos titres. Ainsi, en cas d'une faillite de banque, vous êtes toujours propriétaire de titres qui ne peuvent pas être saisis : vous pouvez les revendiquer à la procédure collective de la banque.

Le Fonds de Garantie des Dépôts (FGD) intervient si la banque n'est pas en mesure de vous restituer vos titres (actions, obligations, parts de SICAV et de FCP), quelle qu'en soit la raison. Par le mécanisme de garantie des titres, vous serez indemnisé à hauteur maximum de 70 000 euros. Ce plafond s'applique par investisseur et par établissement.

Tous les instruments financiers sont couverts par la garantie (actions, obligations, parts de Société d'Investissement à Capital Variable - SICAV- et de Fonds Commun de Placement - FCP) ; ils sont évalués à leur valeur au jour de l'intervention du FGD.

• Si vos titres sont déposés dans une banque, la garantie des titres s'ajoute à la garantie des dépôts. Par exemple, le compte espèces lié à un Plan d'Épargne en Actions (PEA) détenu par une banque est inclus dans la garantie des dépôts et participe à la détermination du plafond de 100 000 euros.
• S'ils sont déposés dans un établissement financier non bancaire, la garantie des titres est assortie d'une garantie des espèces liées au compte titres ; dans ce cas, la garantie des espèces est plafonnée à 70 000 euros.

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La garantie pour les engagements de caution

Sont garanties les cautions délivrées par un établissement bancaire ou une société de caution, qui sont exigées par un texte législatif ou réglementaire au bénéfice de certaines personnes : par exemple la garantie de bonne fin délivrée par le constructeur d'un immeuble ou les garanties de remboursement que doivent fournir certains professionnels (agent immobilier, agence de voyage) qui reçoivent de leurs clients des fonds destinés à des tiers.

Si la banque ou la société de caution est défaillante et ne peut plus tenir son engagement, le Fonds de garantie se substitue à elle en qualité de caution. Et si la caution est appelée à jouer, le Fonds vous indemnisera dans la limite de 90 % du coût qui aurait dû être supporté par l'établissement défaillant, après une franchise de 3 000 euros.

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