Les clés de la banque Particuliers

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S'assurer de la provision

Avant de faire un chèque sur votre compte, assurez-vous d'avoir l'argent nécessaire pour le payer, on parle de "provision". Quand le chèque se présente au paiement, l'argent doit être disponible sur votre compte ou, à défaut, un découvert autorisé par la banque d'un montant suffisant doit y figurer. Sinon, pensez à approvisionner au plus vite votre compte pour éviter le rejet du chèque.

L'existence de de la provision

Votre compte doit être suffisamment approvisionné pour que la banque puisse payer le chèque :

C'est ce qu'on appelle la provision.

En principe, le compte doit normalement présenter un solde créditeur. Avec l'accord préalable de la banque, le solde du compte peut être débiteur sous certaines conditions.

La provision doit être disponible quand le chèque se présente au paiement. Le chèque peut se présenter à tout moment pendant 1 an et 8 jours (durée de validité du chèque en France métropolitaine).

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Les pratiques à éviter

Faire plusieurs chèques pour un même paiement

Exemple : Un commerçant (par exemple un club de sports) vous propose de payer en plusieurs chèques en vous promettant qu'ils ne seront encaissés que plus tard, un par un (un tout de suite puis un autre chaque trimestre par exemple).

Le chèque est payable à vue et la provision doit exister à sa date d'émission : Dès qu'il est fait, et peu importe qu'il soit daté du mois d'après, il peut être encaissé et payé. En conséquence, le commerçant peut tous les encaisser immédiatement.

Vous prenez donc le risque que tous les chèques se présentent alors que vous n'avez la provision nécessaire que pour le premier : ce qui peut conduire la banque à vous ficher au Fichier Central des Chèques (FCC).

Faire un "chèque de caution"

Certaines personnes demandent parfois à bénéficier d'un chèque de caution (ou de garantie). C'est souvent le cas pour les locations de vacances ; le chèque est censé garantir les dégâts que vous pourriez faire dans le logement. Certains professionnels le demandent aussi en prétextant de s'assurer du règlement de leurs prestations (dentistes, entrepreneurs...).

Le chèque de caution (ou de garantie) n'existe pas en droit français. S'agissant d'un chèque comme un autre, il peut donc être encaissé dès qu'il est fait.

Vous devez donc toujours récupérer ce chèque dès lors que l'opération est finie (constat d'absence de dégâts, prestations réglées...). Ne vous contentez pas des affirmations du bénéficiaire s'il prétend avoir détruit le chèque.

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A savoir

La banque doit toujours payer les chèques d'un montant inférieur à 15 euros, même en l'absence de provision.

Il est interdit de fractionner le paiement en plusieurs chèques de moins de 15 euros pour bénéficier de cette garantie de paiement. Un commerçant qui exigerait de vous ce fractionnement encourrait une amende.

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