S'assurer de la provision

Avant de payer par chèque, vous devez être sûr d'avoir l'argent nécessaire sur votre compte et ce jusqu'à ce que le chèque soit encaissé par le bénéficiaire. Pour cela, vérifiez que le solde de votre compte présente une provision (ou une autorisation de découvert) suffisante. Tenez compte également d'éventuels paiements à venir (chèques ou prélèvements programmés) pouvant modifier le solde de votre compte. Sinon, pensez à approvisionner au plus vite votre compte pour éviter le rejet du chèque.

L'existence de la provision

Votre compte doit être suffisamment approvisionné pour que la banque puisse payer le chèque :

• soit vous avez l'argent en compte,
• soit vous avez une autorisation de découvert.

C'est ce qu'on appelle la provision.

En principe, le compte doit normalement présenter un solde créditeur. Avec l'accord préalable de la banque, le solde du compte peut être débiteur sous certaines conditions.

Attention : pour éviter le rejet du chèque par votre banque (et donc l'interdiction d'émettre des chèques),la provision doit être disponible quand le chèque se présente au paiement. Le bénéficiaire peut choisir d'encaisser votre chèque quand bon lui semble pendant 1 an et 8 jours (durée de validité du chèque en France métropolitaine).

A savoir : En cas de paiement par chèque et d'une rentrée d'argent à venir, tous deux de montants importants, n'hésitez pas à prévenir votre interlocuteur habituel à la banque pour s'assurer que l'argent est bien disponible.

Les pratiques à éviter

Faire plusieurs chèques pour un même paiement

Exemple : Un commerçant (par exemple un club de sport) vous propose de payer en plusieurs chèques en vous promettant qu'ils ne seront encaissés que plus tard, un par un (un tout de suite puis un autre chaque trimestre par exemple).

Le chèque est payable à vue et la provision doit exister à sa date d'émission : Dès qu'il est fait, et peu importe qu'il soit daté du mois d'après, il peut être encaissé et payé. En conséquence, le commerçant peut tous les encaisser immédiatement.

Vous prenez donc le risque que tous les chèques se présentent alors que vous n'avez la provision nécessaire que pour le premier : ce qui peut conduire la banque à vous ficher au Fichier Central des Chèques (FCC).

Faire un "chèque de caution"

Certaines personnes demandent parfois à bénéficier d'un chèque de caution (ou de garantie). C'est souvent le cas pour les locations de vacances ; le chèque est censé garantir les dégâts que vous pourriez faire dans le logement. Certains professionnels le demandent aussi en prétextant de s'assurer du règlement de leurs prestations (dentistes, entrepreneurs...).

Le chèque de caution (ou de garantie) n'existe pas en droit français. S'agissant d'un chèque comme un autre, il peut donc être encaissé dès qu'il est fait.

Vous devez donc toujours récupérer ce chèque dès lors que l'opération est finie (constat d'absence de dégâts, prestations réglées...). Ne vous contentez pas des affirmations du bénéficiaire s'il prétend avoir détruit le chèque.

A savoir : La banque doit toujours payer les chèques d'un montant inférieur à 15 euros, même en l'absence de provision. Il est interdit de fractionner le paiement en plusieurs chèques de moins de 15 euros pour bénéficier de cette garantie de paiement. Un commerçant qui exigerait de vous ce fractionnement encourerait une amende.

Pour aller plus loin : Legifrance Paiement des chèques de 15 euros à l'art. L131-82 C. mon.et fin.

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