En cas de décès d'un proche : informer la banque du défunt
Le conjoint ou un membre de la famille du défunt doit informer la banque dans lequel était titulaire d'un compte ou détenait des placements. Si le défunt avait des comptes dans plusieurs établissements, ils doivent tous être informés.
- La famille ne sait pas où étaient tenus les comptes
- La banque qui tient le compte du défunt est connue
La famille ne sait pas où étaient tenus les comptes
Pour connaître tous les comptes au nom du défunt dans tous les établissements bancaires, la famille peut demander à consulter le Fichier des Comptes Bancaires (FICOBA) en formulant la demande par l'intermédiaire du centre des impôts ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Ce droit d'accès, réduit à certaines données, permet d'identifier toutes les banques qui tiennent un compte ou un produit d'épargne au nom de la personne défunte.
La banque qui tient le compte du défunt est connue
Il convient alors de prendre rendez-vous avec la banque et de lui fournir les documents suivants :
- le certificat de décès
- une photocopie du livret de famille ou un extrait d'acte de naissance
- les moyens de paiement du défunt
- s'il y a lieu, les originaux des contrats d'assurance-vie souscrits par le défunt
- les coordonnées du notaire en charge de la succession
Dès que possible, il faut également transmettre à la banque :
- un acte de notoriété (délivré par le notaire) ou un certificat d'hérédité (délivré par la Mairie)
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