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Le décès

Qui contacter en cas de décès d’un proche ?

Dès que vous avez connaissance du décès, un certain nombre de formalités doivent être accomplies. Conservez des copies de l’acte de décès, elles vous seront demandées.

Organismes et personnes à prévenir

Vous devez prévenir un certain nombre de personnes et d’organismes :

  • le notaire de la personne décédée. C’est obligatoire si des immeubles sont concernés par la succession, en cas de testament, de donation, de recherche d’héritiers, d’héritiers mineurs ou majeurs incapables,
  • les caisses de retraite ou s’il y a lieu l’employeur du défunt ou Pôle Emploi (anciennement Assedic),
  • sa banque,
  • sa compagnie d’assurance en cas de contrats d’assurance vie ou de contrat obsèques,
  • sa caisse de sécurité sociale,
  • ses créanciers et ses débiteurs (établissement de crédit, propriétaire ou locataire, assureurs …)
  • le Trésor Public : faites lui parvenir la déclaration de succession dans les 6 mois suivant le décès.

Si le défunt était votre conjoint, vous pourrez s’il y a lieu faire valoir vos droits à la pension de réversion (régime de base ou complémentaire) ou le droit à l’allocation veuvage, mais également vos droits au capital décès de la Sécurité sociale et aux prestations de la CAF.


Pour les frais d’obsèques

  • La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles du défunt peut obtenir, sur présentation de la facture des obsèques, le débit sur les comptes du défunt, dans la limite du solde créditeur de ces comptes, des sommes nécessaires au paiement de tout ou partie des frais funéraires, dans la limite de 5 000 euros (montant fixé par arrêté et revalorisé annuellement en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac).
  • Une circulaire du 25 janvier 2013 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) précise les conditions dans lesquelles les frais d’obsèques peuvent donner lieu à un remboursement (si la personne décédée était titulaire d’une pension de retraite). Le montant du remboursement, limité à 2286,74 €, est prélevé sur la pension disponible au décès. Le remboursement des frais doit être demandé à la CNAV en produisant l’acte de décès et la facture des obsèques.
  • Les frais funéraires peuvent être déduits jusqu’à concurrence de 1500 € dans la déclaration fiscale de succession.

Pour aller plus loin :

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