L'ouverture d'un dossier de succession par la banque

Après avoir été informée du décès, la banque va transmettre les documents à son service succession. Ce service sera l'interlocuteur du conjoint ou des héritiers , depuis l'ouverture du dossier jusqu'à son règlement définitif.

Le service succession de la banque du défunt :

  • recherche tous les éléments financiers pouvant faire partie de la succession
  • procède à l'arrêté comptable des comptes en capital et en intérêts à la date du décès
  • règle éventuellement, si le solde du compte le permet, les frais d'obsèques sur présentation de la facture
  • déclare au notaire les avoirs et dettes du défunt
  • intervient auprès des compagnies d'assurances en cas de crédits ou de souscription de contrats spécifiques
  • procède à la déclaration fiscale en tant qu'établissement bancaire

Il transférera les fonds aux héritiers selon la répartition indiquée par le notaire.

 
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