L'ouverture d'un dossier de succession par la banque
Après avoir été informée du décès, la banque va transmettre les documents à son service succession. Ce service sera l'interlocuteur du conjoint ou des héritiers , depuis l'ouverture du dossier jusqu'à son règlement définitif.
Le service succession de la banque du défunt :
- recherche tous les éléments financiers pouvant faire partie de la succession
- procède à l'arrêté comptable des comptes en capital et en intérêts à la date du décès
- règle éventuellement, si le solde du compte le permet, les frais d'obsèques sur présentation de la facture
- déclare au notaire les avoirs et dettes du défunt
- intervient auprès des compagnies d'assurances en cas de crédits ou de souscription de contrats spécifiques
- procède à la déclaration fiscale en tant qu'établissement bancaire
Il transférera les fonds aux héritiers selon la répartition indiquée par le notaire.
