Le régime réel normal agricole

Le régime réel normal agricole s'applique aux exploitants agricoles qui réalisent des recettes annuelles importantes.

Qui est concerné par le régime réel normal agricole ?

Le régime réel normal agricole concerne les exploitants agricoles qui réalisent une moyenne de recettes (calculée sur les deux dernières années) supérieure à 352 000 euros.

Egalement, les exploitants agricoles relevant du régime forfaitaire agricole ou du régime simplifié agricole, peuvent opter pour ce régime du réel normal, à condition de rester au moins 2 ans dans ce régime d'imposition.

D'autre part, si la moyenne des deux derniers exercices dépasse la limite des 350000 euros, et que l'exploitant avait volontairement opté pour ce régime (alors qu'il réalisait un chiffre d'affaires inférieur), il devient assujetti à ce régime réel normal de plein droit.

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Comment déclarer ses bénéfices au régime du réel normal agricole ?

Vous devez d'abord remplir une déclaration, n°2143, pour déclarer les résultats de l'année précédente, et ensuite remplir une déclaration n°2042 pour la déclaration personnelle des revenus de votre foyer.

Cette déclaration n°2143 doit être accompagnée du bilan et du compte de résultat, du tableau des immobilisations et amortissements, du tableau des provisions, du tableau des plus et moins values, de l'exercice précédent.

Vous devez déposer ces déclarations fiscales avant le 30 avril de l'année qui suit l'exercice concerné.

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Les autres recettes

les recettes issues de la production d'électricité photovoltaïque ou éolienne, d'autres activités accessoires comme le tourisme à la ferme sont considérées comme des bénéfices agricoles si :

  • vous êtes soumis à un régime réel ;
  • la moyenne annuelle de ces recettes accessoires des 3 dernières années civiles ne dépasse pas 50 % de la moyenne des recettes de l'activité agricole et le montant de 100 000 euros.

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