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Les bénéfices agricoles
Le régime réel normal agricole
Le régime réel normal agricole s'applique aux exploitants agricoles qui réalisent des recettes annuelles importantes.
Qui est concerné par le régime réel normal agricole ?
Le régime réel normal agricole concerne les exploitants agricoles qui réalisent une moyenne de recettes (calculée sur les deux dernières années) supérieure à 391 000 euros.
Egalement, les exploitants agricoles relevant du régime forfaitaire agricole ou du régime simplifié agricole, peuvent opter pour ce régime du réel normal, à condition de rester au moins 2 ans dans ce régime d'imposition.
D'autre part, si la moyenne des deux derniers exercices dépasse la limite des 391 000 euros, et que l'exploitant avait volontairement opté pour ce régime (alors qu'il réalisait un chiffre d'affaires inférieur), il devient assujetti à ce régime réel normal de plein droit.
Comment déclarer ses bénéfices au régime du réel normal agricole ?
Vous devez d'abord remplir une déclaration, n°2143, pour déclarer les résultats de l'année précédente, et ensuite remplir une déclaration n°2042 pour la déclaration personnelle des revenus de votre foyer.
Cette déclaration n°2143 doit être accompagnée du bilan et du compte de résultat, du tableau des immobilisations et amortissements, du tableau des provisions, du tableau des plus et moins values, de l'exercice précédent.
Vous devez effectuer votre déclaration au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.
Quelles sont les obligations comptables du régime réel normal agricole ?
A la différence du régime réel simplifié, vous devez d'un point de vue comptable :
- tenir un livre d’inventaire sur lequel sont précisés vos bilans,
- tenir un livre journal détaillant les opérations effectuées,
- conserver les factures et toutes autres pièces justificatives concernant vos recettes dépenses et stocks.
Vous devez conserver ces documents comptables pendant 6 ans.
En complément de l'article "Le régime réel normal agricole"
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