La procuration sur compte bancaire
Par la procuration, vous autorisez une personne (mandataire) à faire fonctionner votre compte. Il est donc très important de choisir une personne de confiance.
- L'étendue de la procuration
- Comment le mandataire fait-il fonctionner le compte ?
- Comment donner procuration ?
- A savoir
L'étendue de la procuration
La procuration peut être :
- générale ou limitée (en montant, en durée ou pour certaines opérations),
- annulée à tout moment, en écrivant à votre agence.
Vous seul pouvez demander la clôture de votre compte.
Comment le mandataire fait-il fonctionner le compte ?
Votre mandataire peut faire fonctionner votre compte seul et vous restez responsable de toutes les opérations effectuées, notamment en cas de chèque sans provision.
- Il peut faire des chèques : avec votre chéquier ou avec un chéquier à votre nom que vous lui aurez confié, si vous en avez décidé ainsi. Avec ce chéquier, il ne peut effectuer des retraits d'espèces au guichet que dans votre agence.
- Il peut, si vous en êtes d'accord, avoir une carte bancaire qui contrairement au chéquier, sera à son nom. Il aura alors accès aux distributeurs de billets et aux guichets automatiques de banque
Comment donner procuration ?
La procuration comporte :
- vos nom, prénoms et domicile fiscal,
- l'étendue de la procuration (montants, durée, etc.)
- les nom, prénoms et domicile fiscal de votre mandataire,
- votre signature et celle de votre mandataire.
Si vous donnez procuration à plusieurs mandataires, précisez s'ils peuvent agir séparément ou s'ils doivent agir conjointement, en signant ensemble. Cette procédure, assez lourde, doit être réservée à des cas exceptionnels.
Voir aussi
