Par la procuration, vous autorisez une personne (mandataire) à faire fonctionner votre compte. Il est donc très important de choisir une personne de confiance.
L’étendue de la procuration
La procuration peut être :
générale ou limitée (en montant, en durée ou pour certaines opérations),
annulée à tout moment, en écrivant à votre agence.
Vous seul pouvez demander la clôture de votre compte.
Comment le mandataire fait-il fonctionner le compte ?
Votre mandataire peut faire fonctionner votre compte seul et vous restez responsable de toutes les opérations effectuées, notamment en cas de chèque sans provision.
Il peut faire des chèques : avec votre chéquier ou avec un chéquier à votre nom que vous lui aurez confié, si vous en avez décidé ainsi. Avec ce chéquier, il ne peut effectuer des retraits d’espèces au guichet que dans votre agence.
Il peut, si vous en êtes d’accord, avoir une carte bancaire qui contrairement au chéquier, sera à son nom. Il aura alors accès aux distributeurs de billets et aux guichets automatiques de banque
Comment donner procuration ?
La procuration comporte :
vos nom, prénoms et domicile fiscal,
l’étendue de la procuration (montants, durée, etc.)
les nom, prénoms et domicile fiscal de votre mandataire,
votre signature et celle de votre mandataire.
Si vous donnez procuration à plusieurs mandataires, précisez s’ils peuvent agir séparément ou s’ils doivent agir conjointement, en signant ensemble. Cette procédure, assez lourde, doit être réservée à des cas exceptionnels.
A savoir :
En cas de divorce, la procuration reste valable. Pour éviter tout problème, pensez à la retirer rapidement.
En cas de décès du titulaire du compte, la procuration prend fin automatiquement et le compte est bloqué.