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Le fonctionnement du compte
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La procuration sur compte bancaire, comment ça marche ?
Par la procuration, vous autorisez une personne (mandataire) à faire fonctionner votre compte. Ce n'est pas forcément un membre de votre famille. Mais il doit toujours s'agir pour vous d'une personne de confiance.
Pourquoi donner une procuration sur son compte ?
Le plus souvent, il s'agit de laisser à quelqu'un de confiance la possibilité de gérer son compte bancaire individuel. C'est d'ailleurs aussi possible sur un compte joint.
Cela peut en effet être utile et bien pratique dans de nombreuses circonstances, pour faciliter la gestion du compte ou être simplement accompagné. Ains, la procuration peut être donnée à un :
- proche par une personne âgée ou dépendante,
- parent par son enfant jeune adulte,
- un ami pendant un long séjour à l'étranger, etc.
La personne (mandant) qui donne la procuration peut bien sûr l'annuler à tout moment, en écrivant à son agence.
A noter : la procuration doit être faite en amont de la perte d’autonomie pour ne pas risquer d'être qualifiée d’abus de faiblesse. D'ailleurs, il est aussi possible de prévoir un mandat de protection future. Il permet de confier à une ou plusieurs personnes le soin de vous représenter pour le jour où votre état de santé ne vous permettra plus de gérer seul vos intérêts.
Comment procéder ?
Selon votre situation et vos besoins, la procuration devra préciser si elle est :
- générale (toute opération et durée illimitée),
- ou limitée (en montant, en durée ou pour certaines opérations).
La procuration comporte :
- vos nom, prénoms et domicile fiscal,
- l'étendue de la procuration (montants, durée, etc.)
- les nom, prénoms et domicile fiscal de votre mandataire,
- votre signature et celle de votre mandataire.
Il est possible que la banque demande de fournir des informations sur la nature de la relation avec le mandataire, qu’il s’agisse de liens familiaux, professionnels, ou autres.
Face au risque d'abus de faiblesse, les banques sont très attentives. La banque pourrait ainsi refuser une demande de procuration en cas de doute sur :
- la réalité de la volonté de celui qui la donne,
- le profil de la personne qui la reçoit.
Si une personne âgée, malade ou dépendante ne peut pas se déplacer, le conseiller bancaire pourra proposer une solution adaptée à la situation (visite à domicile ou à l'hôpital, demande par courrier).
De manière exceptionnelle, vous pouvez donner procuration à plusieurs mandataires. Dans ce cas, précisez s'ils peuvent agir séparément ou s'ils doivent agir conjointement, en signant ensemble. Cette procédure est cependant assez lourde.
Comment le mandataire fait-il fonctionner le compte ?
Votre mandataire peut faire fonctionner votre compte seul. Avec votre accord, il peut ainsi :
- faire des chèques avec votre chéquier. Avec ce chéquier, il ne pourra effectuer des retraits d'espèces au guichet que dans votre agence,
- avoir une carte bancaire, qui contrairement au chéquier, sera à son nom. Il aura alors accès aux distributeurs de billets et aux guichets automatiques de banque,
- consulter (avec ses propres accès) en ligne le solde de votre compte,
- déposer de l'argent sur le compte,
- réaliser un virement,
- ou encore passer un ordre de bourse, etc.
Attention, toutefois, c'est vous qui restez responsable de toutes les opérations qu'il effectuera. Par exemple, en cas de dépassement de découvert. Ou en cas de chèque sans provision, c'est vous qui serez interdit bancaire.
Vous seul pouvez demander la clôture de votre compte.
Quand et comment mettre fin à une procuration ?
Votre situation a évolué, vous n'avez plus confiance en votre mandataire ou vous avez simplement perdu contact ? Il est important alors de mettre fin à la procuration pour éviter toute mauvaise surprise et ainsi maîtriser la gestion de votre compte.
En cas de séparation ou de divorce, la procuration reste valable, même avec un jugement de divorce. Pour éviter tout problème, vous devez contacter votre banque pour la retirer rapidement.
Dans le cadre d’une demande d’annulation, le mandataire devra restituer l’ensemble des moyens de paiement en sa possession (carte, chéquier). Il est important de s’assurer que l'annulation a bien été prise en compte pour éviter toute opération ultérieure par le mandataire.
Si la procuration a une durée déterminée, elle prend fin naturellement et n'est pas renouvelée.
En cas de décès du titulaire du compte, elle prendra fin automatiquement et le compte sera bloqué. La procuration ne donne en effet aucun droit sur la gestion des comptes du défunt.
En cas de mise sous tutelle ou curatelle du mandant, elle prend fin également.
En complément de l'article "La procuration sur compte bancaire, comment ça marche ?" :
- Legifrance - La procuration aux articles 1984 à 2010 C. civil
- Comment faire une procuration bancaire ? sur le site service public
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