La procuration sur compte bancaire

Par la procuration, vous autorisez une personne (mandataire) à faire fonctionner votre compte. Il est donc très important de choisir une personne de confiance.

L’étendue de la procuration

La procuration peut être :

• générale ou limitée (en montant, en durée ou pour certaines opérations),
• annulée à tout moment, en écrivant à votre agence.

Vous seul pouvez demander la clôture de votre compte.

Comment le mandataire fait-il fonctionner le compte ?

Votre mandataire peut faire fonctionner votre compte seul et vous restez responsable de toutes les opérations effectuées, notamment en cas de chèque sans provision.

• Il peut faire des chèques : avec votre chéquier ou avec un chéquier à votre nom que vous lui aurez confié, si vous en avez décidé ainsi. Avec ce chéquier, il ne peut effectuer des retraits d’espèces au guichet que dans votre agence.
• Il peut, si vous en êtes d’accord, avoir une carte bancaire qui contrairement au chéquier, sera à son nom. Il aura alors accès aux distributeurs de billets et aux guichets automatiques de banque

Comment donner procuration ?

La procuration comporte :

• vos nom, prénoms et domicile fiscal,
• l’étendue de la procuration (montants, durée, etc.)
• les nom, prénoms et domicile fiscal de votre mandataire,
• votre signature et celle de votre mandataire.

Si vous donnez procuration à plusieurs mandataires, précisez s’ils peuvent agir séparément ou s’ils doivent agir conjointement, en signant ensemble. Cette procédure, assez lourde, doit être réservée à des cas exceptionnels.

A savoir :

• En cas de divorce, la procuration reste valable. Pour éviter tout problème, pensez à la retirer rapidement.
• En cas de décès du titulaire du compte, la procuration prend fin automatiquement et le compte est bloqué.

Pour aller plus loin : Legifrance – La procuration aux articles 1984 à 2010 C. civil

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En face à face ou à distance

Les Guichets Automatiques de Banque (GAB)

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