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La protection des épargnants
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Instrument financier : les informations qu'on peut me demander
Votre conseiller ne pourra vous recommander un instrument financier adapté à votre situation personnelle que s'il connaît vos objectifs, votre situation financière et votre compétence. Ses questions pourront vous paraître indiscrètes, elles sont cependant nécessaires. Elles vous aideront d'ailleurs à bien réfléchir à vos contraintes et à vos objectifs.
Les informations qui vous seront demandées
Sauf s'il les a déjà, votre conseiller doit recueillir des informations qui lui permettront de :
- mieux vous connaître,
- sélectionner un instrument financier adéquat à votre situation personnelle,
- vérifier, par une évaluation préalable, l'adéquation de son conseil au regard de votre situation.
Les informations, recueillies en général par un questionnaire, appelé "Recueil de vos exigences et de vos besoins", concernent donc :
- votre situation actuelle : situation familiale et professionnelle, votre âge, vos revenus, votre patrimoine financier, immobilier ...
- votre compétence financière : types de services, instruments financiers, contrats qui vous sont familiers...
- vos objectifs : but du placement, durée prévue, niveau de risque ...
A savoir : Vos réponses doivent être complètes et refléter la réalité de votre situation, sinon vous risquez qu'on vous propose un instrument financier inapproprié.
La mise à jour de vos informations
Pour s'assurer que les instruments financiers sont toujours adaptés, vos informations personnelles seront mises à jour notamment :
- lorsque vous informerez votre conseiller d'une évolution importante de votre situation, de vos objectifs ou de votre niveau d'expertise ou lorsque vous solliciterez une nouvelle évaluation globale,
- lorsque vous souhaiterez réaliser un placement inhabituel (par exemple une opération inadaptée aux besoins que vous aviez exprimés lors de la collecte initiale d'informations par votre conseiller),
- indépendamment de toute souscription, lors d'entretiens organisés avec votre conseiller, à son initiative ou à la vôtre,
- préalablement à la conclusion d'un mandat de gestion avec votre banque.
A noter : Vous avez le droit de ne pas répondre aux questions de votre conseiller. Mais dans ce cas, il ne peut plus vérifier l'adéquation d'un instrument financier à votre cas personnel. Il ne pourra donc pas vous faire de recommandation personnalisée, ni conclure avec vous un mandat de gestion.
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